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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 229.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.580/XIII-4.643

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION REGIONALE ENVIRONNEMENTALE, en abrégé "ARETA", 2. COLINET Claudine, ayant toutes deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, 2. la Commune de Braives, ayant élu domicile chez Me Etienne GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège. Partie intervenante : ORBAN Eric, ayant élu domicile rue de Moxhe 30 4260 Avennes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.100 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.716/XIII-7.008

    En cause : 1. GAUQUIER Etienne, 2. MOINY Rudy, 3. GODART Christian, 4. VIGNA Nicola, ayant tous élu domicile chez Me Anne DETRAIT, avocat, rue du Parc 19 7000 Mons, contre : la Ville de Mons, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée CA.RA, ayant élu domicile chez Me François VISEUR, avocat, boulevard Louis Schmidt 29 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.096 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.054/VIII-9.464

    En cause : SOEUR Eric, ayant élu domicile chez Me Eliot HUISMAN, avocat, rue de Bordeaux 49 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.093 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.104/VIII-8.929

    En cause : PRINCEN Alexandre, rue Vinave 38 3700 Tongres, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 229.104 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.988/VI-20.290

    En cause : 1. DEFRANCE Luc Etienne, 2. l'ASSOCIATION PHARMACEUTIQUE BELGE, UNION PROFESSIONNELLE, en abrégé A.P.B., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Pierre SLEGERS, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc MARTENS et Nicolas CARBONNELLE, avocats, avenue Louise, n° 235/1, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.085 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.705/VIII-9.000

    En cause : LEBOEUF Nathalie, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.083 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.357/VIII-8.269

    En cause : le centre public d'action sociale de Spa, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Bruno COLLINS, avocat, place Saint-Jacques 11/2 4000 Liège, contre : 1. la province de Liège, représentée par son collège provincial, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 229.086 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.759/VIII-9.137

    En cause : MAREZ Marc, ayant élu domicile chez Me Olivier SOHIER, avocat, Visé Voie 54 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.088 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.078/VIII-9.467

    En cause : LEMAIRE Marcel, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 58 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 229.084 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.126/VIII-8.401

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue Antoine Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)