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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 229.064 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.870/VIII-8.847

    En cause : VANDER BIEST Daniel, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la commune de Waterloo, représentée par son collège communal

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 229.069 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.889/VIII-8.307

    En cause : XXXX, rue Van Hammée 53 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 229.077 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.138/XV-2.687

    En cause : HOUMAN Philippe, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Protection civile

    • Arrêt

    Arrêt 229.078 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.139/XV-2.688

    En cause : POUPON Franck, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Protection civile

    • Arrêt

    Arrêt 229.073 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.882/XI-19.968

    En cause : L'Etat belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, chez Mes D. ANDRIEN et Z. ISTAZ-SLANGEN, avocats, Mont Saint Martin 22 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 229.063 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.012/VIII-9.172

    En cause : GILLOT Sophie, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Premier Ministre, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS, Christophe DUBOIS et Bénédicte DE BEYS, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1070 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.065 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.058/VIII-9.175

    En cause : la commune de Plombières, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 229.061 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.378/VIII-9.217

    En cause : KOHNEN Duncan, ayant élu domicile chez Me Tanguy KELECOM, avocat, rue des Écoliers 7 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 229.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.089/VIII-9.057

    En cause : BURATTIN Jean Franco, ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue A. Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 229.075 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.766/VI-20.271

    En cause : 1. la société privée responsabilité limitée ALTERIUS, 2. la société privée à responsabilité limitée OLIVIER GENIN-HUISSIER DE JUSTICE, ayant élu domicile chez Me Marie-Cécile DEPREZ, avocat, avenue Eugène Mascaux, no 129, 6001 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & PARTNERS, 2. la société privée à responsabilité limitée IUS NEGOTIUM, 3. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE L'HUISSIER DE JUSTICE ANDRE MICHEL, 4. la société privée à responsabilité limitée JURIDIS, 5. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE MAITRE MARCEL MIGNON, 6. la société en nom collectif HUISSIER DE JUSTICE DEMANET, 7. la société privée à responsabilité limitée JACQUES JENTGES, 8. la société privée à responsabilité limitée VINCIANE GOFFINET, 9. XHARDE Claude, 10. DELCOURT Jacques, 11. KOENIG Séverine, ayant formé la société momentanée INTERMEDIANCE & PARTNERS, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, nos 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre. VIr 20.271- 1/21 <hr/> <a name=2></a>12. la société privée à responsabilité limitée LEROY ET ROGER, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22 1050 Bruxelles

    Marchés publics