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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 229.076 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.103/XV-2.684

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me J. SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Taxis

    • Arrêt

    Arrêt 229.062 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.429/VIII-8.715

    En cause : BERNKENS Christian, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la commune de Flémalle, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.010 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.257/VIII-8.407

    En cause : DEMOOR Adélaïde, ayant élu domicile chez Me Philippe DE WISPELAERE, avocat, place des Chasseurs-à-Pied 4 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles. Partie intervenante : DUVAL Candice, rue Bourgambray 13/4 7530 Tournai

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.022 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.572/VIII-9.114

    En cause : LAURENT André, ayant élu domicile rue des Genêts 6 6850 Paliseul, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Partie intervenante : PIERRARD Vincent, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.056 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.105/XIII-6.170

    En cause : 1. PERSOONS Marc, 2. MAES Véronique, ayant tous deux élu domicile chez Me Vanessa PAUWELS, avocat, rue de Brocsous 76 1325 Chaumont-Gistoux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.011 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.111/VIII-8.394

    En cause : BRAGINSKY Yuri, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Partie intervenante : LAUB Shirley, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.012 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.800/VIII-8.453

    En cause : BRAGINSKY Yuri, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.014 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.638/VIII-8.591

    En cause : BURETTE Jean-Louis, ayant élu domicile rue Champ du Roi 8 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.402/VIII-8.271

    En cause : BOUTE Xavier, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.042 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.922/VI-20.042

    En cause : la société anonyme ESCO BENELUX, ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Aurélien VANDEBURIE , avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire, n° 10, 4000 Liège, 2. la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics