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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 229.055 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.067/XI-20.377

    En cause : D'ANIELLO Lara, représentée par ses représentants légaux D'ANIELLO Nicola et BENABDELOUAHED Latefa, ayant élu domicile chez Me G. HERMANS, avocat, rue du Pilori 17 7191 Ecaussinnes, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 229.015 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.154/VIII-8.657

    En cause : BUREAU Marc, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.018 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.081/VIII-9.056

    En cause : DESMET André, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Banque nationale, ayant élu domicile chez Mes Jean-Yves VERSLYPE et Fabienne RAEPSAET, avocats, boulevard du Souverain 280 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.035 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.561/XIII-6.893

    En cause : 1. SENY Geneviève, 2. FALIZE Didier, 3. GHENNE Olivier, 4. LEMPEREUR Nadine, 5. REYNAERTS Guido, 6. DELFOSSE Dominique, 7. BERG Eric, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.038 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.612/XIII-6.691

    En cause : VAN DE WALLE Marie-Joseph, ayant élu domicile chez Me Lionel-Albert BAUM, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, place l'Ilon 15 5000 Namur. Partie intervenante : Monsieur et Madame NOEL-MEBROUR, ayant tous deux élu domicile avenue de la Dame 110 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.040 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.177/XIII-6.967

    En cause : 1. GAUTHIER Pol, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, place l'Ilon 15 5000 Namur, 2. BESSEMANS Sabine, ayant élu domicile route de Beauraing 60 5500 Falmagne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ALTERNATIVE GREEN, ayant élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée 1 4900 Spa

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.008 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-11-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.759/VI-20.274

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ALTERIUS, 2. la société privée à responsabilité limitée OLIVIER GENIN-HUISSIER DE JUSTICE, ayant élu domicile chez Me Marie-Cécile DEPREZ, avocat, avenue Mascaux, n° 129, 6001 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Boulogne, n° 62, 5000 Namur, Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & Partners, 2. la société privée à responsabilité limitée IUS NEGOTIUM, 3. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE L'HUISSIER DE JUSTICE ANDRE MICHEL, 4. la société privée à responsabilité limitée JURIDIS, 5. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE MAITRE MARCEL MIGNON, 6. la société en nom collectif HUISSIER DE JUSTICE DEMANET, 7. la société privée à responsabilité limitée JACQUES JENTGES, 8. la société privée à responsabilité limitée VINCIANE GOFFINET, 9. XHARDE Claude, 10. DELCOURT Jacques, 11. KOENIG Séverine, ayant formé la société momentanée INTERMEDIANCE & PARTNERS, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'serclaes de Tilly, n° 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, VIr 20.274 - 1/21 <hr/> <a name=2></a>12. la société privée à responsabilité limitée VED, 13. la société privée à responsabilité limitée PIERRE DERUME HUISSIER DE JUSTICE, ayant formé la société momentanée VEDRU, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, n° 149/22, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.009 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-11-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.736/VI-20.268

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée PAUL TINTIN, huissier de justice, 2. la société privée à responsabilité limitée ANDRE DUBOIS, huissier de justice, 3. la société privée à responsabilité limitée SINATRA G., huissier de justice, ayant constitué la société momentanée TINTIN, DUBOIS, SINATRA, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Véronique BERTRAND, avocats, place Verte, no 13, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur, Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée RESALEX, 2. HEUZE Pierre-Paul, 3. BEULEN Luc, 4. MOERS Marc, 5. HORWARD Philippe, ayant formé la société momentanée RESALEX & Partners, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, Chemin du Stocquoy, n° 1, 1300 Wavre, 6. la société coopérative à responsabilité limitée INTERVENTUS, 7. la société privée à responsabilité limitée ETUDE MASSILLON, 8. la société privée à responsabilité limitée SAUVAGE-VIDICK & CO, ayant formé la société momentanée INTERVENTUS, MASSILLON, VIDICK, VIr 20.268 - 1/21 <hr/> <a name=2></a>ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, Rue T'Serclaes de Tilly, 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, 9. la société privée à responsabilité limitée ALAIN BORDET, 10. la société privée à responsabilité limitée HUY 2 RIVES, 11. RAXHON Jean-Louis, ayant formé la société momentanée BORDET, HUY 2 RIVES, RAXHON, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy no 270, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.055/XI-20.375

    En cause : MAURAN Alejandro, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : 1. la Haute Ecole Léonard de Vinci, 2. la Commission de recours de la Haute École Léonard de Vinci, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 229.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.150/XIII-6.175

    En cause : 1. PITOT David, 2. TEGANO David, ayant tous deux élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles;

    Permis d'urbanisme et permis mixtes