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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 228.988 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.774/VI-20.276

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ASSOCIATION DES YERNAUX, 2. la société privée à responsabilité limitée E.P.Y.-E.G.G., ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres, n° 8/004, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur, Parties intervenantes : 1. DECOSTER Pierre, 2. LOUCHEU Bernard, 3. COUDER Jeanne, 4. VAN NIETSEN Alain, 5. la société privée à responsabilité limitée ETUDE S. GYSEN, 6. la société privée à responsabilité limitée ETUDE PHILIPPE PIRON, 7. la société privée à responsabilité limitée MARLENE ALEXANDRE, 8. la société privée à responsabilité limitée JEAN-PIERRE BRUYNOOGHE, 9. GODEFROIT Gérard, 10. la société privée à responsabilité limitée E.H.J.J.M. et consorts, ayant formé la société momentanée WALTAX RECOVERY OFFICER, ayant élu domicile chez Mes Jean Bourtembourg et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles, 11. la société privée à responsabilité limitée VED, 12. la société privée à responsabilité limitée PIERRE DERUME Huissier de justice, ayant formé la société momentanée VEDRU, DAKOOBEFE-BBHHEIV VIr 20.276 - 1/28 <hr/> <a name=2></a>ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, n° 149/22, 1050 Bruxelles, 13. DORMONT Ghislain, 14. GOREZ Georges, 15. GUILLAUME Geoffrey, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt, n° 56, 1040 Bruxelles, 16. DEGUIDE Marc, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège, 17. WAMBERSY Bertrand, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.996 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.702/VI-19.872

    En cause : la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée AR&PLAN-BUREAU D'ARCHITECTURE, ayant élu domicile avenue Alexandre Duchesne, n° 25, 4802 Heusy, contre : l'association sans but lucratif Sports et culture plombières Gemmenich. Partie intervenante : 1. la société privée à responsabilité limitée LACASSE-MONFORT, 2. la société privée à responsabilité limitée SYNERGIE ARCHITECTURE ayant formé une société momentanée. ayant élu domicile Petit Sart, n° 26, 4990 Lierneux

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.994 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.994/VI-20.100

    En cause : la société anonyme TRAIT NORRENBERG ET SOMERS ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Me Virginie DOR et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, contre : la commune d'Evere, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, n° 27, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.979 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.931/XIII-5.786

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée HIPPIOS, ayant élu domicile chez Me Bertrand HEYMANS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.980 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.381/XIII-5.811

    En cause : 1. LHEUREUX Benoît, 2. DEFOSSE Elisabeth, ayant tous deux élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Ville de Soignies, ayant élu domicile chez Mes Anne-Stéphanie RENSON, Thomas HAUZEUR et Luc DEPRE, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.984 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 203.013/XV-1.814

    En cause : WARTEL Éric, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 228.992 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.396/VI-19.840

    En cause : la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE DU BEFFROI, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme UNIVERSAL PHARMA, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Sylvie BREDAEL, avocats, rue de Pitteurs, n° 41, 4020 Liège

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 228.953 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.451/VIII-8.413

    En cause : BRAGINSKY Yuri, ayant élu domicile chez Me Jérôme Sohier, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc Nihoul, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Partie intervenante : LAUB Shirley, ayant élu domicile chez Me Monique Detry, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.954 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.437/VIII-8.970

    En cause : FONDAIRE Bernard, ayant élu domicile chez Me Jean-Philippe DEVALCK, avocat, rue Ferme d'en Haut 14 5170 Profondeville, contre : la province de Namur, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.955 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.502/XIII-6.679

    En cause : VANDESTEENE René, ayant élu domicile rue Nanon 166 5002 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, place l'Ilon 15 5000 Namur

    Permis d'urbanisme et permis mixtes