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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 228.923 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.043/VIII-7.814

    En cause : GUISSART Marc, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : la s.c.r.l. VIVAQUA, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.932 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.843/XI-20.343

    En cause : CHANHOUN Séphora, ayant élu domicile rue Rabelais 42 1070 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 228.926 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.174/VIII-8.254

    En cause : GUISSART Marc, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : la s.c.r.l. VIVAQUA, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles. Partie intervenante : TREHOUT Olivier, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.924 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.622/VIII-7.853

    En cause : GUISSART Marc, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : la s.c.r.l. VIVAQUA, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.918 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.159/VI-19.106

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée XIMUS, 2. JOUINI Mohamed Hedi, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence, n° 13, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 228.931 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.903/VI-20.286

    En cause : 1. la société momentanée DHERTE-DHERTE-ISTASSE - ENERTEC, 2. la société anonyme DHERTE 3. la société anonyme DHERTE-ISTASSE 4. la société privée à responsabilité limitée ENERTEC, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, no 17, 7522 Tournai, contre : l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, en abrégé IFAPME, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.925 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.697/VIII-8.126

    En cause : GUISSART Marc, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : la s.c.r.l. VIVAQUA, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.912 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 205.947/XV-2.072

    En cause : BAILLEUX Jean-Étienne, ayant élu domicile chez Me Ph. BOSSARD, avocat, boulevard Mayence 19 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Chr. THIÉBAUT, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 228.891 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.404/VIII-9.095

    En cause : DEBRUX Daniel, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue du Collège 12 5000 Namur, contre : la commune de Sambreville, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre LOTHE, avocat, rue Danhaive 6 5002 Saint-Servais

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière