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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 228.735 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.564/VIII-9.112

    En cause : CYBERS André, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Joseph Wettinck 24/1 4101 Jemeppe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 228.732 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.960/VIII-9.036

    En cause : MBEZELLE Jeanne Solange, rue de la Roche 7A 1490 Court-Saint-Etienne, contre : l'Institut géographique national, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Congés (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 228.720 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.832/XIII-7.014

    En cause : MARLAIRE Jean-Michel, ayant élu domicile rue de Leuze 404 A 5300 Vezin, contre : 1. la Ville d'Andenne, ayant élu domicile chez, Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : ROBIJN Philippe, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.712 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 187.525/XV-806

    En cause : 1. DE MUYLDER Michel, 2. PARMENTIER Marie-France, 3. LAFONTAINE Jean-Pierre, 4. HEILBRUNN Alain, 5. HERTOGS Delphine, 6. VAN DOREN Joëlle, 7. DAVIGNON Jean, ayant tous élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la commune d'Ixelles, 3. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.716 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.886/XI-20.349

    En cause : LANAYA Ahlame, ayant élu domicile chez Me A. CHOMÉ, avocat, rue Dautzenberg 42 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université Libre de Bruxelles, 2. le Jury de la Faculté de sciences politiques pour le 1er Master de l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me A. FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 228.718 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.269/XI-20.147

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me M. SANGWA POMBO, avocat, avenue d'Auderghem 68/31 1040 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 228.717 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.944/XIII-6.633

    En cause : 1. HUPPERTZ Alain, 2. KESSEL Josiane, 3. LEWYLLIE Marie-José, ayant tous élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée 1 4900 Spa, contre : 1. la Ville de Malmedy, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.910/XIII-7.131

    En cause : 1. DEFOSSEZ Jeanine, 2. LECOCQ Yvon, 3. NELIS Andrée, 4. l'Association sans but lucratif TERRE WALLONNE, ayant tous élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune de Theux, ayant élu domicile chez Me Vincent TROXQUET, avocat, rue aux Laines 35 4800 Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : PIETTE Charles, ayant élu domicile chez Me Thierry DELOBEL, avocat, rue du Palais 58 4800 Verviers

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.171/VI-19.812

    En cause : la société privée à responsabilité limitée TRAVAUX SPECIAUX EN HAUTEUR, en abrégé T.S.H., ayant élu domicile chez Me Lionel LEJEUNE, avocat, avenue Cardinal Mercier, n° 46, 5000 Namur, contre : 1. la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.708 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.245/VI-19.297

    En cause : la société anonyme THOMAS ET PIRON HOME, anciennement dénommée THOMAS ET PIRON, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Doumier, no 159, 4430 Ans, contre : la Commune de Courcelles, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    Marchés publics