Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 228.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.024/VI-20.101

    En cause : la société anonyme AIR LIQUIDE BENELUX, ayant élu domicile chez Me Hervé DECKERS, avocat, square des Conduites d'eau, n° 9-10, 4020 Liège, contre : l'Université de Liège, en abrégé l'Ulg, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège. Partie intervenante : la société anonyme AIR PRODUCTS, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Mathilde COFFÉ, avocats, avenue de Tervueren, n° 40, 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.707 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.106/XI-20.129

    En cause : ZERKANI Khalid, ayant élu domicile chez Mes S. COUPAT et G. GIESELER, avocats, avenue Jeanne 26 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 228.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.760/VI-19.881

    En cause : la société anonyme AEG BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe, no 120, 1000 Bruxelles, contre : le service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé SIAMU, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.673 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.632/VIII-8.418

    En cause : DAIVIER Francine, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 228.677 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.995/VIII-8.160

    En cause : GAZAN Freddy, ayant élu domicile au SPF Justice, boulevard de Waterloo 115 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.006/XIII-6.023

    En cause : la Société anonyme W.B.J. INVEST, ayant élu domicile chez Mes Els EMPEREUR et Ive VAN GIEL, avocats, Brusselstraat 59/5 2018 Anvers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. l'Association sans but lucratif ARCHIVES ET CENTRE CULTUREL D'ARENBERG, 2. S.A.S. Duc Léopold d'ARENBERG, ayant tous deux élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 228.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 211.038/XI-19.996

    En cause : 1. BOSARD Jean-Noël, 2. PETIT Marie-Paul, ayant élu domicile avenue de Maire 118 7500 Tournai, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et Y. FENG, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 228.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 211.909/XI-20.100

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me K. AOUASTI, avocat, rue de Moscou 2 1060 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 228.682 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.771/VIII-8.014

    En cause : NDAYITWAYEKO Cyriaque, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.697 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.980/VI-19.596

    En cause : la société privée à responsabilité limitée SODOJU, ayant élu domicile chez Me Bernard GOETGHEBUER, avocat, Voldersstraat, no 42, 9000 Gand, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale