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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 228.599 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.380/XIII-6.115

    En cause : la Société anonyme RETAIL ESTATES, ayant élu domicile chez Me Pieter DE BOCK, avocat, avenue Louise 65/2 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 228.576 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.788/XI-20.331

    En cause : VIGNERON Camille, ayant élu domicile chez Me J.-M. RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : l'a.s.b.l. Haute Ecole Libre Mosane HELMO, ayant élu domicile chez Me L. RASE, avocat, Quai de Rome 2 4000 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 228.584 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.435/XIII-6.995

    En cause : 1. DE COOMAN Annick, 2. DELHAYE Cyprien, ayant tous deux élu domicile chez Me Thierry DRUMEL, avocat, avenue d'Hyon 49 R3 7000 Mons, contre : 1. la Commune de Colfontaine, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. BERNICHA Larbi, 2. KHARBOUCH Aïcha, ayant tous deux élu domicile chez Me Annabelle VANHUFFEL, avocat, rue de Mons 10 1400 Nivelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.568 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.332/VIII-8.680

    En cause : VIAENE David, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 228.572 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.219/XIII-6.971

    En cause : 1. VOISIN Elizabeth, ayant élu domicile rue Les Quartiers 1 5330 Sart-Bernard, 2. LEFEVRE Luc, ayant élu domicile rue du Bois d'Ausse 93 5330 Sart-Bernard, contre : 1. la Commune d'Assesse, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société anonyme IMMOBEL, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.585 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.260/VIII-8.368

    En cause : SMOOS Michel, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5328 de la Haute Senne, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 228.570 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.228/VIII-8.665

    En cause : BLOND Serge, ayant élu domicile chez Me Benoît CHAMBERLAND, avocat, rue Victor Libert 45 6900 Marche-en-Famenne, contre : la province de Luxembourg, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.567 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.410/VIII-8.557

    En cause : WIEGAND Benedikt, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)