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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 228.553 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.026/XIII-6.944

    En cause : 1. HOTZ Christian, 2. HAYDEN Niamh, ayant tous deux élu domicile rue de l'Argentine 41 1310 La Hulpe, contre : 1. la Commune de La Hulpe, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante : KUBLA Laurent, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.565 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.276/VI-20.187

    En cause : 1. l'association sans but lucratif Association de techniciens professionnels du spectacle, 2. l'association sans but lucratif Union des artistes du spectacle, 3. l'association sans but lucratif Fédération des auteurs compositeurs interprètes réunis, 4. BOUCHARD Romain, 5. DECARPENTRIES Julie, 6. DELINAOUMIS Jean-Christophe, 7. NOTO Mickaël, ayant élu domicile chez Me Eliot HUISMAN, avocat, rue de Bordeaux, no 49, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Emploi, ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux, no 227, 1030 Bruxelles

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 228.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.834/XIII-6.505

    En cause : la S.A. LAMBAR, ayant élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue A. Carnière 137 6180 Courcelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles, 2. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre. Partie intervenante : la Société anonyme SAINT-LAMBERT PROMOTION, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoît GORS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 228.564 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.671/VI-20.207

    En cause : HENDRICK Patricia, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, boulevard Emile de Lavaleye, no 64, 4020 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales. 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos, nos 103-105, 4000 Liège

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 228.563 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.669/VI-20.206

    En cause : HENDRICK Patricia, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, boulevard Emile de Lavaleye, no 64, 4020 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales. 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos, nos 103-105, 4000 Liège

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 228.554 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.607/XIII-7.003

    En cause : GALEYN Marc-Adolphe, ayant élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue A. Carnière 137 6180 Courcelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, 2. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 228.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.608/XIII-7.004

    En cause : 1. JEHAES Pierre, 2. VERHEYDEN Françoise, ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue A. Carnière 137 6180 Courcelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, 2. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 228.549 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.277/VI-20.188

    En cause : 1. la société de droit français SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES, en abrégé S.A.C.D., 2. l'association sans but lucratif LA MAISON DES AUTEURS, ayant élu domicile chez Me Anne RAYET, avocat, avenue Louise, n° 208, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la ministre de l'Emploi, ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux, n° 227, 1030 Bruxelles

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 228.548 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 209.494/XV-2.318

    En cause : LOUIS Ghislain, ayant élu domicile chez Me J.-M. DEFOURNY, avocat, rue de la Loi 4020 4020 Liège, contre : L'État belge, représenté par la ministre de la Justice ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 228.545 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.978/VI-19.166

    En cause : la société anonyme CIT BLATON, en abrégé CITEB, ayant élu domicile chez Mes Renaud de BRIEY et Alexis della FAILLE, avocats, place de l'Hôtel de ville, nos 15-16, 1300 Wavre; contre : le centre public d'action sociale de Saint-Josse-ten-Noode, en abrégé le C.P.A.S. de Saint-Josse-ten-Noode; ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, no 26, 1180 Bruxelles

    Marchés publics