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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 228.410 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.225/XI-20.142

    En cause : BORAUKE Maxime, ayant élu domicile chez Me J.-Ph. MAYENCE, avocat, rue Tumelaire 65 6000 Charleroi, contre : La Haute École Louvain-en-Hainaut, ayant élu domicile chez Me O. HAENECOUR, avocat, rue Sainte Gertrude 1 7070 Le Roeulx,

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 228.411 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.295/XIII-6.759

    En cause : 1. PLEYERS Mathieu, 2. CAZIER RENARD Anne-Marie, ayant tous deux élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253/bte 40 1180 Bruxelles, contre : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme LEOPOLD-I INVEST, 2. la Société anonyme PLACE ALBERT-I INVEST, 3. la Société anonyme PROMOTION IMMOBILIERE EUROPEENNE, ayant toutes élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoît GORS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. 4. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Expropriations

    • Arrêt

    Arrêt 228.405 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.594/XI-20.313

    En cause : BREVERS Maëlle, représentée par sa représentante légale, BREVERS Chantal, ayant élu domicile chez Mes L. MISSON et A. KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, représentée par son Collège communal, ayant élu domicile chez Me L. RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 228.409 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.984/VI-20.199

    En cause : LA FABRIQUE D'EGLISE SAINT-MARTIN DE MODAVE, ayant élu domicile chez Mes Antoine GREGOIRE et Etienne GREGOIRE, avocats, avenue Blonden, no 21, 4000 Liège, contre : 1. le Gouverneur de la province de Liège 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux, no 40/202, 1348 Louvain-La-Neuve

    Fabriques d'église

    • Arrêt

    Arrêt 228.384 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.014/XV-2.603

    En cause : la s.a. TERBEKE-PLUMA, ayant élu domicile chez Me G. GLAS, avocat, avenue de Tervuren 268A 1150 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Fr. TULKENS & T. de HAAN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles,

    Règlements (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 228.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.818/VIII-8.817

    En cause : EVRARD Cécile, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUPPE, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.852/VIII-8.376

    En cause : PIRE Jocelyne, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la zone de police de Liège, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 228.366 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 206.272/XI-19.227

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me D. RENDERS, avocat, rue du Concours, 1 1180 XXXX, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco, 7 1160 XXXX, Partie intervenante : XXXX, ayant élu domicile XXXX

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 228.367 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 208.885/XI-19.675

    En cause : WUSTEFELD Pierre-André, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, 27 1000 Bruxelles, Partie intervenante : LEFEBVE Cécile, ayant élu domicile chez Me Ph. HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 228.377 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.064/XIII-6.428

    En cause : HOEN Philippe, ayant élu domicile chez Me Olivier PIRARD, avocat, rue Tisman 13 4880 Aubel, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur

    Centres d’enfouissement technique - décharges