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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 228.382 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.516/VIII-9.406

    En cause : LEBOEUF Marc, ayant élu domicile chez Me Frédéric KRENC, avocat, place Albert Leemans 6 1050 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 Bruxelles-Capitale - Ixelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 228.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.111/VIII-8.381

    En cause : MBARUSHIMANA Eugène, ayant élu domicile chez Mes Arnaud BEUSCART et Amandine WATTIEZ, avocats, Grand chemin 154 7531 Havinnes (Tournai), contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Yves DRUART, avocat, rue Émile Vandervelde 36 7060 Soignies

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.467/XI-20.173

    En cause : SECK Alioune, ayant élu domicile chez Me C. LEJEUNE, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles. contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAERTS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 228.369 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 209.721/XV-2.333

    En cause : la s.p.r.l. L'Enjoy, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Mouscron, ayant élu domicile chez Me B. VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 228.356 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.592/XV-2.643

    En cause : l'a.s.b.l. «Compagnie Barbiana», ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles. contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1130 Rixensart

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 228.354 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.204/VIII-8.188

    En cause : DEPARADIS Philippe, ayant élu domicile chez Me Carmelo VIRONE, avocat, rue du Chêne 329 4100 Seraing, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Mes Marie-Françoise DUBUFFET et Philippe LEVERT, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.352 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.272/VIII-8.534

    En cause : BATTILANA Isabelle, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles. Partie intervenante : DONNAY Véronique, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.353 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.862/VIII-8.623

    En cause : BATTILANA Isabelle, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.350 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.952/VIII-8.319

    En cause : DEHAM Stéphane, ayant élu domicile chez Me Philippe VANDE CASTEELE, avocat, Klamperdreef 7 2900 Schoten, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière