Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 228.343 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.830/VIII-8.468

    En cause : CIAMARRA Anne, ayant élu domicile chez Me Joseph GEORGE, avocat, rue de la Motte 41 4500 Huy, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles. Partie intervenante : ESPOSITO Julien, rue Paul Janson 259 4460 Grâce-Berleur

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.345 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.980/VIII-9.167

    En cause : HAYEN Pierre-Yves, ayant élu domicile chez Me Lionel-Albert BAUM, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la ville de Namur, représentée par le collège communal

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 228.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.224/VIII-9.198

    En cause : RENIER Pascal, ayant élu domicile chez Me Jean-Philippe DEVALCK, avocat, rue de la Ferme d'en Haut 14 5170 Profondeville, contre : la province de Namur, représentée par le collège provincial

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.480/VIII-9.168

    En cause : MEULENIJZER Yves, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.347 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.904/VIII-9.156

    En cause : RENIER Pascal, ayant élu domicile chez Me Jean-Philippe DEVALCK, avocat, rue de la Ferme d'en Haut 14 5170 Profondeville, contre : la province de Namur, représentée par le collège provincial

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 228.346 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.935/VIII-7.646

    En cause : RASE-DU BUS Sophie, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi 138/6 1060 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVAQUA, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 228.348 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 207.995/XV-2.204

    En cause : CROVATTO Jean-Luc, ayant élu domicile chez Me J.-E. BARTHÉLÉMY, avocat, rue de Marcottes 30 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par la ministre de la Justice ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS & Y. SCHNEIDER, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 228.342 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.258/VIII-8.488

    En cause : DELHASSE Rosine, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 228.335 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.449/XI-19.882

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue Eugène Smits 28/30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 228.337 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 211.169/XI-20.014

    En cause : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me C. NTAMPAKA, avocat, rue de Wynants 23 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers