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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 228.336 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 211.168/XI-20.012

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 228.321 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-09-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.685/XV-2.575

    En cause : LEJEUNE Aurélien, ayant élu domicile chez Me J.-L. GILISSEN, avocat, rue Collard Trouillet 47 4100 Seraing, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes J.-Fr. DE BOCK et P. MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Ordres professionnels et professions réglementées

    • Arrêt

    Arrêt 228.322 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-09-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 210.438/XV-2.374

    En cause : la s.p.r.l. de droit luxembourgeois NEERVELD 101-103, ayant élu domicile chez Me B. DUQUESNE, avocat, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : 1. la commune de Woluwe-Saint-Lambert, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, partie requérante en intervention : la s.a. Willemen Groep, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT, H. de MEEUS & M. KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.320 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-09-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.966/VI-19.770

    En cause : la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle SOLHEID LOCATION, ayant élu domicile chez Mes Paul CRAHAY et Evelyne LANGENAKEN, avocats, rue Louvrex, no 55-57, 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.313 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.402/XIII-6.991

    En cause : VANDERBECQ Hugues, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ELECTRABEL, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.316 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.666/XIII-6.906

    En cause : 1. DENIS André, 2. CLAUS François, ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Commune d'Oupeye, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.317 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.779/XIII-6.913

    En cause : la Ville du Roeulx, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ASPIRAVI, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Matthieu GUIOT, avocats, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.304 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.797/XIII-6.322

    En cause : la Société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Woluwe-Saint-Lambert, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme RODON REAL ESTATE COMPANY, ayant élu domicile chez Me Didier BERNARD, avocat, rue Paul Verlaine 7 6850 Paliseul

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.308 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.585/XV-2.568

    En cause : LOI Antonella, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et M. KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante: la commune d'Uccle

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.303 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.555/VIII-8.751

    En cause : 1. CARCANO Christian, 2. GORIS François, 3. DISCRY Fabrice, 4. MOINIL Patrik, 5. la Fédération Intercatégorielle des Services Publics (FISP), ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le secrétaire d'État à la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements