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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 228.306 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.522/VI-20.140

    En cause : la société anonyme SODEXO PASS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : l'Office national de l'emploi, en abrégé l'ONEm, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Alain VERRIEST, avocats, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme EDENRED BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.305 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.167/VIII-8.935

    En cause : GODFRIN Yves, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5299 de Gaume, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 228.302 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.174/VIII-8.362

    En cause : WOUTERS Thierry, ayant élu domicile chez Mes Luc VAN DAMME et Justine LECOMTE, avocats, avenue Herbert Hoover 180 1200 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 228.298 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.345/XIII-6.366

    En cause : 1. BOULANGER Patrick, 2. JACQUET Pierre, 3. ADANT Frédéric, ayant tous élu domicile chez Me Bruno LECLERCQ, avocat, rue Colleau 15 1325 Chaumont-Gistoux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme GREENWIND, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 228.285 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.791/VIII-8.802

    En cause : JACQUES Guy-Michel, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.289 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.807/VIII-8.811

    En cause : MARICHAL Pierre, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.292 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.467/XIII-6.778

    En cause : 1. ANCIAUX Ludovic, 2. GUILLAUME Sophie, ayant tous deux élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : le Centre public d'action sociale de la Ville de Péruwelz, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.295 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.076/XIII-6.885

    En cause : l'Association sans but lucratif LIGUE ROYALE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 228.281 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.793/VIII-8.803

    En cause : VANHAM Fabienne, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.291 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.797/XIII-6.919

    En cause : RIGOLI Bénédicte, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Bertrand HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : 1. la Commune de La Hulpe, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : ANGE Mikael, ayant élu domicile chez Me Vanessa PAUWELS, avocat, rue de Brocsous 76 1325 Chaumont-Gistoux

    Permis d'urbanisme et permis mixtes