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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 228.301 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.699/XV-2.576

    En cause : l'a.s.b.l. La Pensée et les Hommes, ayant élu domicile chez Me E. DEMARTIN, avocat, rue Saint-Bernard 184 1060 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, 2. la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.), ayant élu domicile chez Me M. VELGHE, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : l'a.s.b.l. Centre d'Action Laïque (en abrégé «CAL»), ayant élu domicile Campus de la Plaine ULB CP 236 avenue Arnaud Fraiteur 1050 Bruxelles

    Médias

    • Arrêt

    Arrêt 228.282 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.816/VIII-8.815

    En cause : MOGENET Jean-Philippe, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.842/VIII-8.823

    En cause : DUROUX Dominique, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.287 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.800/VIII-8.806

    En cause : HENNUY Suzanne, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.781/XIII-6.914

    En cause : 1. LECOCQ Yvon, 2. BONIVER François, ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune de Theux, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.277 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.398/VI-20.248

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES GENERALES MOUREAU FRANÇOIS ET SES FILS, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire, n° 10, 4000 Liège, contre : la commune d'Auderghem, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles, Partie intervenante: la société anonyme M&M SITTY, ayant élu domicile chez Me Christian BOULANGE, avocat, boulevard Frère Orban, no 15, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.272 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.847/XIII-6.621

    En cause : FERRARO Sylvana, ayant élu domicile chez Me Nathalie DELHAISE, avocat, Dieweg 271 1180 Uccle, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.274 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.475/XIII-6.580

    En cause : la Société en commandite par actions TRUMP, ayant élu domicile chez Me Antoinette CORNET, avocat, chaussée de La Hulpe 150 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme SAINT-LAMBERT PROMOTION, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoît GORS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 228.271 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.764/XIII-6.612

    En cause : VAN DE WALLE Marie-Joseph, ayant élu domicile chez Me Lionel-Albert BAUM, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur. Parties intervenantes : NOEL-MEBROUR (M. et Mme), ayant tous deux élu domicile avenue de la Dame 110 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.275 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.862/XIII-6.927

    En cause : VANDESTEENE René, ayant élu domicile rue Nanon 166 5002 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur, Partie intervenante : la Société anonyme THOMAS & PIRON BATIMENTS, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats rue Simonon 13 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes