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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 228.276 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.803/XIII-6.923

    En cause : 1. PINCEMAYE Dominique, 2. MIGNON Suzanne, ayant tous deux élu domicile chez Me Monique DUMONCEAUX, avocat, rue Tumelaire 23/11 6000 Charleroi, contre : 1. la Ville de Châtelet, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Charleroi, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.278 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 207.894/XV-2.195

    En cause : ANDRÉ Daniel, ayant élu domicile chez Me J. ARNOULD, avocat, rue des Hellènes 19 1050 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes B. LOMBAERT & M. BELMESSIERI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 228.250 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.412/VIII-9.097

    En cause : MANNÈS Eric, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la commune de Forest, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.270 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.447/XV-2.560

    En cause : VAN KERCHOVE Jean, ayant élu domicile avenue Kamerdelle 32 1180 Bruxelles. contre : La commune d'Uccle. Partie intervenante : la s.p.r.l. LIVING ARCHITECTURE GLOBAL-SPV, ayant élu domicile chez Me M. SCHOLASSE, avocat, avenue Louise 480 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.252 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.692/VIII-8.772

    En cause : LEMAIRE Véronique, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.257 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.038/VI-19.669

    En cause : DECOOMAN Maxime, ayant élu domicile chez Mes Bernard et Oliver HAENECOUR, avocats, rue Sainte Gertrude, n° 1, 7070 Le Roeulx, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 228.265 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.362/XIII-6.275

    En cause : 1. JEHAES Pierre, 2. VERHEYDEN Françoise, ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue A. Carnière 137 6180 Courcelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, 2. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre. Partie intervenante : la Société anonyme SAINT-LAMBERT PROMOTION, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoît GORS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 228.269 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.371/XIII-6.280

    En cause : la Société anonyme LAMBAR, ayant élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue A. Carnière 137 6180 Courcelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, 2. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre. Partie intervenante : la Société anonyme SAINT-LAMBERT PROMOTION, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoît GORS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 228.254 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.599/VI-19.226

    En cause : la société anonyme ETABLISSEMENTS MALICE, ayant élu domicile chez Me Nicolas HOUSSIAU, avocat, drève des Renards, no 6 bte 3, 1180 Bruxelles, contre : 1. la société civile sous forme de société anonyme LE FOYER ANDERLECHTOIS, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, 2. la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.L.R.B., ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.268 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.370/XIII-6.279

    En cause : DELAIVE Raymonde, ayant élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue A. Carnière 137 6180 Courcelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, 2. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre. Partie intervenante : la Société anonyme SAINT-LAMBERT PROMOTION, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoît GORS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Permis d'environnement