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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 228.266 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.367/XIII-6.277

    En cause : GUNGOR Aytekin, ayant élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue A. Carnière 137 6180 Courcelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, 2. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 228.267 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.369/XIII-6.278

    En cause : GALEYN Marc-Adolphe, ayant élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue A. Carnière 137 6180 Courcelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, 2. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre. Partie intervenante : la Société anonyme SAINT-LAMBERT PROMOTION, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoît GORS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 228.251 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.463/VIII-8.729

    En cause : ROUSSEAU Philippe, rue de Fêchereux 108 4432 Xhendremael, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.249 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.376/VIII-9.088

    En cause : MANNÈS Eric, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la commune de Forest, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.256 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.183/VI-19.684

    En cause : ROUSSEAU Jean-Pierre, ayant élu domicile rue des Jardins, n° 19, 1300 Wavre, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 228.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.989/VI-19.772

    En cause : la société anonyme VIZEUM BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Geoffroy de FOESTRAETS et Yohann RIMOKH, avocats, avenue Louise, n° 222, 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. l'institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, en abrégé I.B.G.E., 3. Monsieur le fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Thomas CAMBIER, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 55, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.253 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.455/VIII-8.414

    En cause : BECKAND Cédric, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la province de Hainaut, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Me Axel CABY, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.240 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-09-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.981/VIII-7.165

    En cause : MAHIEU Anick, ayant élu domicile chez Me Thierry STIÉVENARD, avocat, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale d'Auderghem, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et François VISEUR, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 228.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-09-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.734/VIII-9.277

    En cause : MAREZ Marc, ayant élu domicile chez Me Olivier SOHIER, avocat, Visé Voie 54 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.241 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-09-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.454/VIII-9.099

    En cause : KABONGO CIKOLA Dieudonné, rue du Nord 11 4400 Flémalle, contre : la commune de Saint-Gilles, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière