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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 228.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-08-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 210.439/XV-2.375

    En cause : PETIT Alain, ayant élu domicile rue François Bossaerts 98 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 228.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-08-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 191.540/XV-957

    En cause : 1. l'a.s.b.l. Bruxelles Nature, 2. l'a.s.b.l. Les amis de la Forêt de Soignes, 3. l'a.s.b.l. Commission Ornithologique de Watermael-Boitsfort, 4. KESTREMOND Fabienne, 5. BROHEZ Noëlla, 6. LAMBRECHTS Yves, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Chr. THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.227 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-08-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 203.340/XV-1.896

    En cause : 1. VAN RIET Catherine, 2. GREGOIRE Jean-Pierre, ayant élu domicile chez Me P. THIELEMANS, avocat, boulevard de Waterloo 34 1000 Bruxelles, contre : 1. la commune de Jette, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale. Partie intervenante : MOURADIAN Pitrus, ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.229 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-08-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 210.413/XV-2.371

    En cause : MONTANTE Paola, ayant élu domicile rue Pont del Vau 3 7822 Ath, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Auderghem

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 228.225 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-08-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.523/XV-2.564

    En cause : 1. FOLENS Marc, 2. RASSON André, 3. BECKERS Jean, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et Y. FENG, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante: la s.a. Capital Construct, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.221 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.002/XV-2.409

    En cause : 1. WIELEMANS Patrick, 2. WIELEMANS Frédéric, 3. WIELEMANS Nathalie, ayant élu domicile chez Me A. TULCINSKY, avocat, rue d'Ecosse 28/1 1060 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Uccle, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, partie requérante en intervention : la s.p.r.l. PATRIMOINE INVEST, ayant élu domicile chez Mes R. SAMII & F. STANDAERT, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.611/XIII-5.918

    En cause : l'Association sans but lucratif LA FLORENTINE, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Commune d'Anthisnes, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 228.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-08-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.758/VI-20.146

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ART DADA, ayant élu domicile chez Me Michel KEMPENEER, avocat, boulevard Lambermont, n° 368/5, 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat, rue Dejoncker, no 51/16, 1060 Bruxelles

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 228.212 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-08-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.769/VIII-9.138

    En cause : HAJJI Mouhsine, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Pauline KNAEPEN, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.215 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-08-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.116/VI-20.047

    En cause : la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée F.H.W. ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Me Pierre-Eric DEFRANCE, avocat, rue des Martyrs, n° 24, 4800 Verviers, contre : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée LE FOYER DE LA REGION DE FLERON, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Diane SPROKEELS, avocats, place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège

    Marchés publics