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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 228.213 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-08-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.091/VIII-9.179

    En cause : ER REBHAOUI Abdesselam, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : l'agence régionale pour la propreté "Bruxelles-Propreté", ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT, Mathieu VELGHE et Pierre-Emmanuel PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 228.214 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-08-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.528/VI-20.017

    En cause : l'association sans but lucratif CENTRE D'ORIENTATION ET DE FORMATION, ayant élu domicile chez Me Pascal BERTRAND, avocat, rue Delloye Mathieu, n° 4, 4500 Huy, contre : la société coopérative à responsabilité limitée HABITATIONS SOCIALES DE SAINT-NICOLAS ET COMMUNES ENVIRONNANTES, ayant élu domicile chez Me Jean-François HENROTTE, avocat, boulevard d'Avroy, n° 280, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.218 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-08-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.247/VI-20.071

    En cause : STANOJEVIC Dragisa, ayant élu domicile chez Me Maurice MANDELBLAT, avocat, boulevard Auguste Reyers, n° 41 bte 8, 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. STANOJEVIC Stanimir, 2. DIMIC Slobodanke, ayant élu domicile chez Me Maurice MANDELBLAT, avocat, boulevard Auguste Reyers, n° 41 bte 8, 1030 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 228.211 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-08-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.308/VIII-9.084

    En cause : MBONO MBONO Ayliey, ayant élu domicile chez Me Melissa CIERO, avocat, rue de Charleroi 2 1400 Nivelles, contre : la commune de Saint-Gilles, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 228.206 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-08-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.364/XV-2.630

    En cause : la s.p.r.l. Day and Night International, ayant élu domicile chez Me M. DELWAIDE, avocat, rue des Augustins 16 4000 Liège, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Seraing, 2. la ville de Seraing, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 228.207 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-08-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.450/VI-19.322

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée MULTIPHARMA, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe, no 120, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée PHARMA PROJECT III, ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, rue Saint Bernard, no 184, 1060 Bruxelles

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 228.208 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-08-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.930/VI-18.821

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée MULTIPHARMA, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe, no 120, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 228.200 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-08-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.136/VI-20.237

    En cause : la société civile sous forme de société anonyme BUREAU ARCHITECTURE ENGINEERING VERHAEGEN, ayant élu domicile chez Me Emmanuel van NUFFEL, avocat, avenue Louise, n°81, 1050 Bruxelles, contre : l'Université de Liège, en abrégé l'Ulg, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-08-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.362/VIII-9.375

    En cause : BAUTIL Marc, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Jean BOURTEMBOURG, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires Étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière