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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 228.202 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-08-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.002/XI-20.250

    En cause : KLEPADLO Jacek, ayant élu domicile chez Mes E. PACI et R. FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 228.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-08-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.161/VI-20.240

    En cause : 1. la société anonyme BERNARD CONSTRUCTION, 2. la société anonyme CORDEEL, ayant formé ensemble la société momentanée BERNARD CONSTRUCTION-CORDEEL, ayant élu domicile chez Me Bernard de COCQUEAU, avocat, Place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège, contre : la Régie Communale Autonome de Neufchâteau, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz, n° 78, 1060 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme CIT BLATON, 2. la société de droit luxembourgeois C.B.L., ayant formé ensemble la société momentanée C.B.L. & CIT BLATON, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.199 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-08-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.340/XI-20.278

    En cause : YOSIFOVA Indzhi, ayant élu domicile chez Me Meryem ERKAN, avocat, avenue Fr. Roosevelt, n° 91, 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 228.193 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-08-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.258/VIII-9.360

    En cause : STEVENS Christine, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles,

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.198 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-08-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.335/XV-2.626

    En cause : la société privée à responsabilité limitée BULTIA BAR & GRILL, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, contre : la commune de Gerpinnes, représentée par le collège communal

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 228.195 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-08-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.095/VI-20.233

    En cause : SZYMKOVICZ Charles, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Marie VASTMANS, avocats, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 60, 1060 Bruxelles. Parties demanderesses en intervention : 1. l'association sans but lucratif NORMAL, 2. MEESSEN Vincent, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe, n° 120, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.186 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.863/VI-20.163

    En cause : la société anonyme CI ASSURANCES, ayant élu domicile chez Me Barteld SCHUTYSER, avocat, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée SEDIFIN

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.726/VI-20.155

    En cause : la société de droit français ENTREPRISE BAGOT, ayant élu domicile chez Mes Luc BIHAIN et Aurore JANSEN, avocats, boulevard Frère Orban, no 25, 4000 Liège, contre : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT, en abrégé IPALLE

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.169 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 211.051/XI-19.999

    En cause : PETITJEAN Stéphanie, ayant élu domicile rue de Bruxelles 96 5000 Namur, contre : la Haute École de la Province de Namur, ayant élu domicile chez Me D. RASQUIN, avocat, rue Pépin 44 5000 Namur

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 228.173 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.552/VI-19.853

    En cause : BOON Olivier, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans, no 71, 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Logements inhabitables et insalubres