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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 228.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 211.165/XI-20.011

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 228.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 211.026/XI-19.992

    En cause : DIALLO Ibou, ayant élu domicile chez Me C. GHYMERS, avocat, rue de Livourne 45 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 228.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 211.515/XI-20.062

    En cause : DOUTREPONT Pierre, ayant élu domicile chez Mes A. WILMOTTE et E. VANSTECHELMAN, avocats, avenue J. Lebeau 1 4500 Huy, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 228.167 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 211.115/XI-20.007

    En cause : MARTENS Sylvie, ayant élu domicile chez Me Fr. VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT & P.-E. PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 228.165 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.955/XI-19.983

    En cause : EL OUAHHABI Anouar, ayant élu domicile chez Mes C. LIEKENDAEL et A. AMRANI, avocats, avenue Louise 43-45 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 228.161 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 211.238/XI-20.022

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me A. GARDEUR, avocat, le Puits du Bois 3 Lahérie 6840 Neufchâteau, contre : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 228.185 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.837/VI-19.257

    En cause : la société anonyme NONET, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, n° 1, 1300 Wavre, contre : la commune de Profondeville, ayant élu domicile chez Me Jean-Philippe DEVALCK, avocat, rue de la Ferme d'En Haut, n° 14, 5170 Profondeville

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.172 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.681/VI-19.978

    En cause : RIMACHI ALVAREZ Rocio, ayant élu domicile chez Mes Jan GHYSELS et Kris WAUTERS, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 228.159 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.078/VI-20.232

    En cause : la société anonyme SOTRAPLANT TRAVAUX ROUTIERS, ayant élu domicile chez Mes François DAVREUX et Jean-François DAVREUX, avocats, rue Lelièvre, no 9, 5000 Namur, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO. ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.160 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.284/XI-19.856

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me V. KLEIN, avocat, avenue A. Lacomblé 59-61/5 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers