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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 228.129 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.990/VI-20.227

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée DEMEU-DEBRYE, ayant élu domicile chez Me Pierre VAN HOOLAND, avocat, rue Capitaine Crespel, nos 2-4, 1050 Bruxelles, contre : L'ORCHESTRE NATIONAL DE BELGIQUE, en abrégé "O.N.B.", ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée LUXTAX, ayant élu domicile chez Mes Stijn VERBEKE et Kris WAUTERS, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 203.242/XV-1.837

    En cause : la s.a. La Renaissance, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Ph. BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 228.137 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 201.289/XV-1.636

    En cause : la s.a. La Renaissance, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Ph. BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 228.132 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.031/VI-20.228

    En cause : 1. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée B.S.T. REVISEURS D'ENTREPRISES, 2. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée BUELENS, MATHAY & ASSOCIATES, en abrégé B.M.A., ayant élu domicile chez Mes Jan GHYSELS et Kris WAUTER, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles, contre : la société des transports intercommunaux de Bruxelles, en abrégé la STIB, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, Boulevard Louis Schmidt, n° 29, 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.123 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.936/VIII-8.637

    En cause : MARCHINI Giuseppe, ayant élu domicile chez Me Benjamin AUQUIER, avocat, rue Maubille 35 1401 Nivelles, contre : la zone de police 5324 de Mons-Quévy, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.122 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.151/VIII-9.067

    En cause : LESHAF Abdeljalil, ayant élu domicile rue Saint-Martin 28/6, 1080 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 228.125 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.446/VIII-8.274

    En cause : DELEPIERRE Jean-Marie, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 228.120 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.635/VI-20.202

    En cause : la s.p.r.l. C-Consult Advice, ayant élu domicile chez Me M. VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la s.c.r.l. de droit public Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes M. von KUEGELGEN et L. GRAUER, avocats, avenue Louise 149/20 1050 Bruxelles. Partie intervenante: la s.a. General Engineering & Technology, en abrégé GET, ayant élu domicile chez Mes J. BOSQUET et S. VERVA, avocats, Roderveldlaan 5/3 2600 Berchem

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.127 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.135/VIII-9.337

    En cause : BROUILLARD Alain, ayant élu domicile avenue Albert 281 1190 Bruxelles, contre : le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.118 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.387/VIII-8.455

    En cause : HAVALESIDIS Angeliki, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Lambert, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Maxime CHOMÉ, avocats, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles. Partie intervenante : GONRY Laurence, ayant élu domicile rue de l'Esplanade 12/9 6700 Arlon

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière