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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 228.116 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.919/XIII-6.328

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée L'OLIVETO, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : 1. la Ville de Nivelles, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée AMICA, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.114 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 208.770/XV-2.267

    En cause : la s.a. MOBISTAR, ayant élu domicile chez Mes M. DELNOY et A. PIRSON, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : 1. la Commission régionale d'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Fr. TULKENS et S. SEYS, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 228.107 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 210.889/XV-2.402

    En cause : SZYMKOWICZ Charles, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG , avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Culture et beaux arts

    • Arrêt

    Arrêt 228.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 207.784/XV-2.182

    En cause : la société des Transports intercommunaux bruxellois (STIB), ayant élu domicile chez Mes V. VANDEN ACKER, et W. VANDORPE, avocats, boulevard Louis Schmidt 29 1040 Bruxelles. contre : la Commission de régulation pour l'Énergie en Région de Bruxelles-Capitale (Brugel), ayant élu domicile chez Me G. BLOCK, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1060 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 228.105 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.603/VIII-9.117

    En cause : XXXX ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.101 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.162/XIII-6.437

    En cause : la Commune de Walhain, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme IMMOBILIERE DES TROIS FONCIERES, 2. la Société anonyme Ets HOSLET, ayant toutes deux élu domicile chez Me Laurence de MEEÛS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 228.103 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.120/VIII-9.336

    En cause : LECART Marie-Paule, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires sociales, de la Santé publique, chargé de l'Intégration sociale

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.100 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-07-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.900/XIII-6.327

    En cause : DOUTRELOUX Francis, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Ville de Stavelot. Partie intervenante : la Société anonyme PARC DE L'EAU ROUGE, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie DISCRY et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 228.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-07-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.986/VI-20.226

    En cause : la société anonyme COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Doumier, n° 159, 4430 Liège, contre : 1. la commune d'Awans, 2. la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, n° 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.097 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-07-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.039/XI-20.258

    En cause : GUENFOUDI Hamed, ayant élu domicile chez Me D. PACI, avocat, avenue Brugmann 307 bte 7 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)