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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 228.095 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-07-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.890/VI-20.219

    En cause : 1. la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, 2. la société anonyme ENTREPRISES RÉUNIES DE COCK, 3. l'association momentanée HULLBRIDGE - DE COCK, ayant toutes élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l'Université de Mons, en abrégé UMONS, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Thomas CAMBIER, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.096 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-07-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.053/VIII-9.327

    En cause : DETHIER Patricia, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la zone de police de Seraing-Neupré, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue de Collard Trouillet 47 4100 Seraing

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 228.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-07-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.015/XV-2.602

    En cause : TERWAGNE François-Xavier, ayant élu domicile chez Me G. VANDERMEEREN, avocat, place l'Ilon 15 5000 Namur, contre : 1. la commune de Brugelette, 2. le bourgmestre de la commune de Brugelette, ayant élu domicile chez Me E. BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 228.093 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-07-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.091/XI-20.260

    En cause : TOMOIAGA Vasile, ayant élu domicile chez Me Alexandra TIELEMAN, avocat, avenue d'Italie n° 43/28, 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye n° 47, 1040 Bruxelles

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 228.078 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.649/XIII-4.359

    En cause : 1. BOXUS Antoine, 2. ROUA Willy, ayant tous élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et France GUERENNE, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre. Partie intervenante : la Société régionale wallonne du Transport, en abrégé "S.R.W.T.", avenue Gouverneur Bovesse 96 5100 Namur

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 205.774/VI-19.648

    En cause : 1. WOLTER Jean-Marc, 2. la société coopérative à responsabilité limitée EXELIA, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin, n° 68, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.080 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.787/XIII-6.916

    En cause : 1. MULQUIN Joël, 2. THIEBAUX Philippe, 3. LEGROS Marie-Anne, 4. ANTOINE Cédric, 5. CASSEL Bernard, 6. RODRIGUEZ Dayana, 7. FRIART Laurent, 8. HARGOTTA Lionel, 9. HENAUT Jean-Claude, 10. WANDERPEPEN Guy, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme KDE ENERGY BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 228.081 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.207/XIII-5.640

    En cause : 1. AMICI Alain, 2. JANSSEN Bérengère, ayant tous deux élu domicile rue du Ménil 6 1410 Waterloo, contre : la Commune de Waterloo, ayant élu domicile chez Me Jean ANTOINE, avocat, chaussée de Charleroi 138 bte 6 1060 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.410/VI-19.843

    En cause : la société anonyme FALCO, ayant élu domicile chez Me Alexis della FAILLE, avocats, place de l'Hôtel de Ville, nos 15-16, 1300 Wavre, contre : la ville de Châtelet, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, nos 49-51, 6061 Charleroi

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.072 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.897/VI-20.095

    En cause : CORDONNIER Philippe, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Joseph Wettinck, no 24/1, 4101 Jemeppe, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles

    Bien-être des animaux