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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 228.061 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.039/XI-20.258

    En cause : GUENFOUDI Hamed, ayant élu domicile chez Me D. PACI, avocat, avenue Brugmann 307 bte 7 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 228.036 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 211.562/XI-20.069

    En cause : 1. CUKIER Emile, 2. HENRION Patricia, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, CUKIER Michael, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes LEGROS & SOHIER, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 228.042 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 208.020/XI-19.540

    En cause : ISMAILI Olivier, ayant élu domicile chez Me Fr. VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT & Y. FENG, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Règlements (culture, média et télécommunications)

    • Arrêt

    Arrêt 228.033 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.736/VI-20.210

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ARCHITECTURE DESIGN ENVIRONNEMENT, SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURES STRYCKMAN MARC, 2. la société privée à responsabilité limitée BRU-ARCH ATELIER D'ARCHITECTURE DE BRUXELLES, 3. la société privée à responsabilité limitée ATELIER D'ARCHITECTURE PHILIPPE DULIERE, 4. la société privée à responsabilité limitée SCENILUM, 5. la société anonyme ARCADIS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : la société régionale du port de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Eric GILLET et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme B-ARCHITECTEN, 2. la société anonyme KARRES & BRANDS, LANDSCHAPSARCHITECTEN 3. la société privée à responsabilité limitée WIELFAERT ARCHITECTE, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.041 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.228/XI-20.183

    En cause : la Province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me Fr. GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Fr. TULKENS et M. VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, Parties requérantes en intervention : 1. l'A.S.B.L. Association de Soutien à l'Enseignement Secondaire de Perwez, ayant élu domicile chez Me S. DEPRE, avocat, Place Flagey 7 1050 Bruxelles, 2. La Commune de Perwez, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me D. RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 228.040 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 211.932/XI-20.120

    En cause : l'A.S.B.L. Enseignement chrétien à Jodoigne, ayant élu domicile chez Me C. MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Fr. TULKENS et M. VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, Parties requérantes en intervention : 1. l'A.S.B.L. Association de Soutien à l'Enseignement Secondaire de Perwez, ayant élu domicile chez Me S. DEPRE, avocat, Place Flagey 7 1050 Bruxelles, 2. La Commune de Perwez, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me D. RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 228.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.812/VI-20.216

    En cause : la société anonyme IDEST COMMUNICATION, en abrégé IDEST, ayant élu domicile rue de l'Eclipse, n° 6, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.996 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.241/XV-2.523

    En cause : 1. la s.p.r.l. SIMRAN ASIAN AND AFRICAN FOODS, 2. SUKWINDERJIT Singh, ayant élu domicile chez Me M. DELWAIDE, avocat, rue des Augustins 16 4000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me V. THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège

    Règlements (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 227.995 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.240/XV-2.522

    En cause : 1. la s.p.r.l. Michel, 2. SHAHEEN MIAH Mohammed, ayant élu domicile chez Me M. DELWAIDE, avocat, rue des Augustins 16 4000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me V. THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège

    Règlements (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 227.998 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.958/XIII-7.021

    En cause : 1. AUSPERT Gaëtan, 2. DAEM Sabine, 3. VERHERTBRUGGEN Cécile, 4. FISETTE Thibaud, ayant tous élu domicile chez Mes Philippe BOUILLARD et Julien BOUILLARD, avocats, place l'Ilon 15 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée CONCRETE CONSTRUCTION & INVESTISSEMENTS, en abrégé "C.C.I.", ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes