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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 227.994 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.239/XV-2.521

    En cause : la s.p.r.l. "Librairie du Pot d'Or", ayant élu domicile chez Me M. DELWAIDE, avocat, rue des Augustins 16 4000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me V. THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 227.992 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.090/VI-20.168

    En cause : l'association sans but lucratif COLLEGE D'OMNIPRATIQUE DENTAIRE, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France, n° 8, 6000 Charleroi, contre : l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Céline POUPPEZ, avocats, Chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 227.993 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.664/VI-20.205

    En cause : la société anonyme GROUP CLEANING & SERVICES, ayant élu domicile rue Godefroid Kurth, n° 19, 1140 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard du Souverain, n° 36, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.735/VI-20.209

    En cause : la Société civile coopérative à responsabilité limitée RSM INTERAUDIT, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et André DELVAUX, avocats, boulevard de la Woluwe 60 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée ERNST & YOUNG REVISEURS D'ENTREPRISES, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Charles-Henri de LA VALLEE POUSSIN et Magali HEINE, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.986 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.714/XI-19.931

    En cause : BUISAN REY Jessica, ayant élu domicile chez Me M. COËFFE, avocat, avenue de Tervuren 40 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes P. LEGROS et J. SOHIER, avocats, avenue E. De Mot 19 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 227.985 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.588/XI-19.906

    En cause : SATCHA NKWITCHEU Leonel Vencelas, ayant élu domicile chez Me Chr. MARCHAND, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 227.988 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.956/XI-20.243

    En cause : VAN DE WEERDT Jean-Denis, ayant élu domicile chez Mes Marc NEVE et Justine SELECK, avocats, rue de Joie 56 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 227.984 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.101/XI-19.834

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, agissant au nom et en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs XXX ayant élu domicile chez Me E. SCHOUTEN, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 227.987 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.124/XI-19.840

    En cause : BERTHOLLET Véronique, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes P. LEGROS et J. SOHIER, avocats, avenue E. De Mot 19 1000 Bruxelles

    Diplômes et équivalences