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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 227.956 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.054/XI-19.830

    En cause : XXX, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de sa fille mineure XXX, ayant élu domicile chez Mes V. GAUCHE et R. FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 227.953 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 211.461/XI-20.051

    En cause : EL FILALI Antony, ayant élu domicile rue des Bégonias 11 7011 Ghlin, contre : la Province de Hainaut, ayant élu domicile chez Mes A. CABY & B. VERZELE, avocats, drève Gustave Fache 3 bte 4 7700 Mouscron

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 227.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 209.360/XV-2.312

    En cause : la ville de Marche-en-Famenne, ayant élu domicile chez Me B. HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante: la s.a. Entreprises André Houyoux, en abrégé Houyoux Constructions, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Implantations commerciales

    • Arrêt

    Arrêt 227.954 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.850/XI-19.959

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 227.955 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.105/XI-19.835

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me C. MANDELBLAT, avocat, Boulevard A. Reyers 41/8 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 227.957 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.581/XI-19.902

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Mes D. MATRAY & S. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 227.938 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.273/VIII-8.535

    En cause : VAN DRIESSCHE Christiaan, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.940 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 196.264/XV-1.259

    En cause : la s.p.r.l. Het Steen, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante: la s.a. Triple J Real Estate Development, ayant élu domicile chez Me S. NOPÈRE, avocat, avenue P. Hymans 71 1200 Bruxelles. 207.379/XV-2146 En cause : la s.p.r.l. Het Steen, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. XV 12591699-2146-2147 - 1/24 <hr/> <a name=2></a>207.382/XV-2147 En cause : la s.p.r.l. Het Steen, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.937 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.886/VIII-9.153

    En cause : AK Mohamed, ayant élu domicile chez Mes Luis F. DE CASTRO et Gaëtan DIERIECKX, avocats, avenue Louise 50/3 1050 Bruxelles, contre : la zone de police Schaerbeek - Saint-Josse-ten-Noode - Evere (POLBRUNO), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 227.936 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.885/VIII-9.152

    En cause : AK Alpaslan, ayant élu domicile chez Mes Luis F. DE CASTRO et Gaëtan DIERIECKX, avocats, avenue Louise 50/3 1050 Bruxelles, contre : la zone de police Schaerbeek - Saint-Josse-ten-Noode - Evere (POLBRUNO), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Organisation du service