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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 227.923 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2014
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 208.842/V-1.901

    En cause : BRANDERS Pierre-Yves, ayant élu domicile chez Me Philippe VANDE CASTEELE, avocat, Klamperdreef 7 2900 Schoten, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense. Partie intervenante : BOONE William, ayant élu domicile Diksmuidse Heerweg 277 8200 Brugge

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.926 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.362/XV-2.447

    En cause : la commune d'Ans, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)

    • Arrêt

    Arrêt 227.931 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.765/XV-2.487

    En cause : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et Fr. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale

    Tutelle sur provinces, communes et intercommunales

    • Arrêt

    Arrêt 227.930 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 209.888/XV-2.342

    En cause : 1. la s.a. Société de Développement Immobilier Conseil, en abrégé Devimo Consult, 2. la s.a. L'Investissement Foncier Woluwe Shopping Center, 3. la s.a. L'Investissement Foncier Woluwe Extension, ayant élu domicile chez Me M. SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la commune de Woluwe-Saint-Lambert, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 227.904 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 166.412/XIII-3.912

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DES RIVERAINS ET HABITANTS DES COMMUNES PROCHES DE L'AEROPORT B.S.C.A. (Brussels South Charleroi), en abrégé "A.R.A.Ch.", 2. L'HOIR Léon, 3. DARTOIS Nadine, ayant tous élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme SOCIETE WALLONNE DES AEROPORTS, en abrégé "SOWAER", ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 227.912 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.602/XIII-6.303

    En cause : la Commune de Montigny-le-Tilleul, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme FLUXYS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Sophie SEYS, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. la Société anonyme MARCINELLE ENERGIE, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE, Thomas HAUZEUR et Guillaume POSSOZ, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.894 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.403/VIII-9.094

    En cause : DASSE François, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue du Collège 12 5000 Namur, contre : la commune de Sambreville, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre LOTHE, avocat, rue Danhaive 6 5002 Saint-Servais

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.895 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.404/VIII-9.095

    En cause : DEBRUX Daniel, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue du Collège 12 5000 Namur, contre : la commune de Sambreville, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre LOTHE, avocat, rue Danhaive 6 5002 Saint-Servais

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière