Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 227.902 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 146.382/XIII-3.222

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DES RIVERAINS ET HABITANTS DES COMMUNES PROCHES DE L'AEROPORT DE CHARLEROI-GOSSELIES (BRUSSELS SOUTH CHARLEROI AIRPORT), en abrégé "A.R.A.CH.", 2. PAGE Bernard, ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.920 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.793/XIII-6.918

    En cause : 1. CHARLES Fabrice, 2. FINET Séverine, ayant tous deux élu domicile, Me Serge HERBECQ, avocat, rue du Rivage 4, 5100 Namur, contre : 1. la Commune de Sambreville, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1, 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50, 4700 Eupen, Parties intervenantes : 1. KHABBAOUI Zouhair, 2. DELMOTTE Catherine, ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Claude CORNET, avocat, rue de Dinant 32, 5570 Beauraing

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.893 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.398/VIII-9.093

    En cause : LORGE Cédric, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue du Collège 12 5000 Namur, contre : la commune de Sambreville, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre LOTHE, avocat, rue Danhaive 6 5002 Saint-Servais

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.913 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.627/XIII-6.306

    En cause : 1. DURAN Yves, 2. FOURMEAUX Brigitte, ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme FLUXYS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Sophie SEYS, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. la Société anonyme MARCINELLE ENERGIE, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE, Thomas HAUZEUR et Guillaume POSSOZ, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.908 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2014
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 201.171/V-1.873

    En cause : DELIER André, ayant élu domicile rue Champ du Roi 7 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Nicolas BONBLED, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles. Partie intervenante : GEETS Ann, ayant élu domicile rue du Roetaert 71 1180 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.917 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.934/XIII-6.934

    En cause : 1. TAKLER Laurent, 2. CARDINAELS Liliane, ayant tous deux élu domicile, Mes Nathalie VAN DAMME et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Commune d'Oupeye, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen, Partie intervenante : DE VRIESE Eddy, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, place Verte 13 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.897 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.089/VIII-9.178

    En cause : JEANMOYE Thierry, ayant élu domicile chaussée de Tirlemont 84 4520 Wanze, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.918 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 211.265/XI-20.025

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me B. VRIJENS, avocat, Kortrijksesteenweg 641 9000 Gand, contre : L'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 227.906 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.252/XI-19.852

    En cause : LANTENOIS Cécile, ayant élu domicile chez Me Fr. WILMET, avocat, avenue Louise 149/16 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 227.909 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.755/VI-19.247

    En cause : la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée BUELENS, MATHAY & ASSOCIATES, en abrégé B.M.A., anciennement dénomée BUELENS, MATHAY, MATIS & ASSOCIATES, ayant élu domicile chez Me Günther L'HEUREUX, avocat, gulledelle, n° 96/37, 1200 Bruxelles, contre : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale bruxelloise de distribution et d'assainissement d'eau, en abrégé HYDROBRU, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles

    Marchés publics