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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 227.916 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 209.217/XI-19.707

    En cause : BOURDOU Belaïd, ayant élu domicile chez Me J. BOUILLARD, avocat, place l'Ilon 15 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 227.919 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.676/XIII-6.313

    En cause : 1. van ZEEBROECK Jean, 2. de GRAND RY Geneviève, 3. DEBRUYNE André, 4. TECHY Michel, ayant tous élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.871 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.800/VIII-9.288

    En cause : DESILLE Suzanne, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.867 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.696/VI-20.208

    En cause : DEFOURNY Jean-François, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, n° 270, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez, Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne, n° 340, 1050 Bruxelles, Partie intervenante : la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Chantal LOURTIE, ayant élu domicile chez Me Séverine HOSTIER, avocat, rue des Augustins, n° 32, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.153/XV-2.418

    En cause : 1. DENIS Monique, 2. AFLALO Antoine, ayant élu domicile chez Me Fr. COUVREUR, avocat, place du Champ de Mars 2 1050 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Pierre, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.869 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.969/XIII-6.820

    En cause : 1. MEENS Pierre, 2. RADELET Marie-Julie, ayant tous deux élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place de Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Commune de La Bruyère, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.874 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 210.373/XV-2.365

    En cause : la commune d'Ixelles, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS & Chr. LEPINOIS, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, partie intervenante : la s.a. HERPAIN URBIS, ayant élu domicile chez Mes Fr. MAUSSION & B. GORS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.878 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 208.911/XV-2.282

    En cause : 1. la s.p.r.l. MB Concept, 2. la s.a. UGC Belgium, ayant élu domicile chez Mes S. DEPRE & E. de LOPHEM, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxeles, contre : 1. la commune d'Ixelles, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, partie intervenante : la s.a. Chantiers. ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT é Fr. DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.868 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.950/XIII-6.154

    En cause : la Société anonyme ASPIRAVI, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François CARTUYVELS et Etienne ORBAN de XIVRY, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Parties intervenantes : 1. la Ville d'Andenne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. VAN LAER André, ayant élu domicile rue de Forseilles 6 4217 Héron, 3. HUBEAUX Isabelle, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 4. BOLLINGER Marcelle, ayant élu domicile chez Me Sandra PIERRE, avocat, avenue Roi Albert 200 5300 Andenne, XIII - 6154 - 1/3 <hr/> <a name=2></a> 5. la Commune de Héron, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes