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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 227.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.840/VIII-8.821

    En cause : CHLEIDE Thierry, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.758 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.467/VIII-8.730

    En cause : LÉONARD Jean-Marie, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.749 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.639/VIII-8.210

    En cause : ROEMEN Colin, rue Vaudaigle 6 5300 Groynne, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 227.755 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.440/VIII-8.724

    En cause : WAUTERS Nicole, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.767 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.097/VI-19.789

    En cause : EVRARD Daniel, ayant élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée, no 1, 4900 Spa, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 227.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.982/VI-19.906

    En cause : la société privée à responsabilité limitée SOBREPI, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise, n° 149/22, 1050 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée, n° 72, 6001 Marcinelle, 2. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie, n° 56, 4000 Liège

    Maisons de repos

    • Arrêt

    Arrêt 227.757 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.447/VIII-8.727

    En cause : BOUCHARD Claudine, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.770 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.872/XV-2.493

    En cause : GHYSELEN Jean-Christophe, ayant élu domicile chez Me A. SCHROBILTGEN, avocat, Grand Place 40 7130 Binche, contre : l'Autorité des Services et Marchés financiers F.S.M.A. ayant élu domicile chez Me A. WIRTGEN, avocat, avenue Louise 99 1050 Bruxelles,

    Commission bancaire, financière et des assurances, FSMA

    • Arrêt

    Arrêt 227.771 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.424/VI-20.193

    En cause : 1. la société de droit britannique HAMMERSON PLC, 2. la société anonyme EIFFAGE DEVELOPMENT, formant ensemble le consortium HAMMERSON-EIFFAGE DEVELOPMENT, ayant élu domicile chez Mes Daniel FESLER, Rudy DUPONT et Gregory LEBRUN, avocats avenue Louise, n° 149/11, 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION, Irène MATHY et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum n° 25, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société de droit français UNIBAIL - RODAMCO, 2. la société anonyme BESIX, 3. la société anonyme COMPAGNIE D'ENTREPRISES CFE, formant ensemble le consortium UNIBAIL-RODAMCO, BESIX et CFE, ayant élu domicile chez Mes Yves MOREAU et Lieve SWARTENBROUX, avocats, rue Brederode, n° 13, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.747 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.340/VI-20.004

    En cause : VANDEWINCKEL Cédric, ayant élu domicile chez Me Thierry BRACKMAN, avocat, rue de Falisolle, no 405, 5060 Sambreville, contre : 1. la ville d'Andenne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, 2. le bourgmestre de la ville d'Andenne

    Logement