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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 227.746 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.755/VI-19.970

    En cause : la société anonyme de droit français MEDASYS, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Association IRIS-ACHAT, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.750 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.162/VIII-8.172

    En cause : KALENGAYI Ntumba-Rose, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE), ayant élu domicile chez Me Frédéric KRENC, avocat, place Albert Leemans 6 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.470/VIII-8.732

    En cause : SARLET Jean-Louis, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.748 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.908/VIII-8.316

    En cause : HENUY Jacques, ayant élu domicile chez Me Thierry ZUINEN, avocat, boulevard de Fontaine 4/3 6000 Charleroi, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 227.752 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.805/VIII-8.809

    En cause : MARZOLA Concettina, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.759 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.469/VIII-8.731

    En cause : DE BACKER Isabelle, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.756 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.444/VIII-8.726

    En cause : LALOUX Serge, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.929/XIII-6.816

    En cause : LEONARD Nathalie, ayant élu domicile chez Me Colienne LINARD DE GUERTECHIN, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée IMOGES, ayant élu domicile chez Mes Grégory WINAND et Guillaume BURTON, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.693/XIII-4.923

    En cause : 1. KLONTZ Etienne, 2. DELORGE Bernadette, ayant tous deux élu domicile chez Me Sylvie VIEILLETOILE, avocat, rue de Tilff 414 4031 Angleur, contre : la Commune d'Oupeye, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.739 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.779/XIII-6.614

    En cause : 1. la Société anonyme GARAGE DE L'AVENIR, 2. la Société anonyme BARVAUX, 3. la Société anonyme GARAGE BERNARD, ayant toutes élu domicile chez Me Adrien ABSIL, avocat, rue des Vennes 38 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société anonyme KALSCHEUER, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Gautier BEAUJEAN, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes