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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 227.711 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.093/VIII-8.166

    En cause : KOLIBOS Sofia, chaussée de Liège 140 4460 Grâce-Hollogne, contre : HR Rail, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.710 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.415/VIII-8.339

    En cause : RULLI Christophe, ayant élu domicile chez Mes Didier GRIGNARD et Sibylle GIOE, avocats, rue des Champs 58 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.720 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.994/VIII-8.422

    En cause : FRANÇOIS Dominique, ayant élu domicile Me Paulin KAYIMBA KISENGA, avocat, rue Emile Claus 49/9 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.727 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.799/VIII-9.143

    En cause : BRAECKELAERE Joseph, ayant élu domicile chez Me Nathalie DEMARQUE, avocat, chaussée de Luingne 366 7712 Herseaux, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, rue de la Vénerie 29 1170 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.238/VIII-7.948

    En cause : LAES Jean-Claude, rue des Cinq Bonniers 28 1150 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances. Partie intervenante : LEEMANS Didier, rue des Moines 129 4400 Flémalle

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.739/VIII-9.131

    En cause : DECLERCK Yves, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.708 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.735/XIII-6.075

    En cause : la Commune de Braine-l'Alleud, ayant élu domicile Grand-Place Baudouin Ier 3 1420 Braine-l'Alleud, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : ANNEZ DE TABOADA Michel, ayant élu domicile chez Me Fabrice EVRARD, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.506/VIII-9.109

    En cause : KHEFACHA Abderrazak, ayant élu domicile chez Me Laurent MANISCALCO, avocat, boulevard Mayence 19 6000 Charleroi, contre : la ville de Charleroi, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 227.698 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.855/XI-19.962

    En cause : DEGUELDRE Clément, ayant élu domicile chez Mes L. MISSON et A. KETTELS, avocats, rue de Pitteurs, 41 4020 Liège, contre : la Province du Brabant wallon, représentée par son Collège provincial, ayant élu domicile chez Me Fr. GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux, 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 227.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.488/VIII-9.102

    En cause : FRANCE Richard, rue Fernand Corbu 16 5060 Sambreville, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière