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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 227.701 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.452/VIII-8.276

    En cause : VANHOLLAND Stéphanie, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.707 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.788/XV-2.488

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me J.-M. PICARD, avocat, rue Capouillet 34 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, plance de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles,

    Taxis

    • Arrêt

    Arrêt 227.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.293/VIII-8.370

    En cause : LEBRUN Joachim, ayant élu domicile chez Me Philippe VANDE CASTEELE, avocat, Klamperdreef 7 2900 Schoten, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.700 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.802/VIII-9.011

    En cause : BOUHRIGA Boubaker, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5344 Schaerbeek-Saint-Josse-ten-Noode-Evere, représenté par le collège de police, ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Jean BOURTEMBOURG, avocats, rue de Suisse 24 1000 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 227.685 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 205.915/XV-2.008

    En cause : la commune d'Auderghem, ayant élu domicile rue Emile Idiers 12 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, partie intervenante : la s.a. KPN Group Belgium, ayant élu domicile chez Mes G. LHEUREUX & R. MEEUS, avocats, Gulledelle 96/3 1200 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 227.695 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.760/XV-2.583

    En cause : la s.p.r.l. Taverne de la Gare, ayant élu domicile chez Me N. PLUMAT, avocat, rue des Alliés 1 7080 Frameries, contre : la ville de Mons, Hôtel de Ville, Grand Place, 22, 7000 Mons

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 227.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 205.905/XV-2.007

    En cause : la commune d'Auderghem, ayant élu domicile rue Emile Idiers 12 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, partie intervenante : la s.a. KPN Group Belgium, ayant élu domicile chez Mes S. LHEURUEX & R. MEEUS, avocats, Gulledelle 96/3 1200 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 227.687 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 206.250/XV-2.038

    En cause : 1. la commune d'Auderghem, 2. DUPONCHEELE Christophe, ayant tous deux élu domicile rue Emile Idiers 12 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, partie intervenante : la s.a. MOBISTAR, ayant élu domicile chez Mes M. DELNOY & A. PIRSON, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 227.689 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.189/XIII-6.256

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée ULM JONATHAN'S TEAM, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul WAHL et Bernard PAQUES, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 24/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes