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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 227.630 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.577/XI-20.188

    En cause : 1. DOMERGUE Christophe, 2. EVERARTS Isabelle, agissant au nom et pour le compte de leur fils DOMERGUE Nicolas, ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur, contre : la Province de Namur, représentée par son Collège provincial, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et C. MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 227.622 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 205.600/XV-1.991

    En cause : HUBLET Thibaut, ayant élu domicile chez Mes A.-M. SERVAIS, Ph. VERSAILLES et W. SAINT-REMY, avocats, rue du Collège 12 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS et Y. SCHNEIDER, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 227.626 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.870/VIII-7.865

    En cause : BEGUIN Sébastien, ayant élu domicile chez Mes Geoffroy DE FOESTRAETS et Yohann RIMOKH, avocats, avenue Louise 222 1050 Bruxelles, contre : HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 227.603 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.328/VI-18.633

    En cause : la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocat, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : le centre public d'action sociale de Malmedy, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la société anonyme ENERGYS, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories, no 2, 4020 Liège. 2. la société anonyme HENRI DETHIER FILS, ayant élu domicile rue Hottleux, nos 100-102, 4950 Waismes

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.604 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.886/VI-19.265

    En cause : la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : le centre public d'action sociale de Malmedy, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur. Partie intervenante : la société anonyme ENERGYS, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUX, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.302/VI-18.631

    En cause : la société anonyme ENERGYS, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories, no 2, 4020 Liège, contre : le centre public d'action sociale de Malmedy, en abrégé C.P.A.S. de Malmedy, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la société anonyme HENRI DETHIER FILS, ayant élu domicile rue Hottleux, nos 100-102, 4950 Waismes, 2. la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis LECOQ, no 35, 4031 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.599 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.040/XV-2.506

    En cause : 1. Union professionnelle des exploitants de taxis et taxis-camionettes (U.P.E.T.T.C.), 2. BEN BRICK Noureddine, ayant élu domicile chez Me J. SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1000 Bruxelles

    Taxis

    • Arrêt

    Arrêt 227.601 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.628/VI-19.231

    En cause : la société privée à responsabilité limitée DENEEF, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue de Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.605 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 205.925/VI-19.658

    En cause : la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, n° 35, 4031 Liège, contre : le centre public d'action sociale de Malmedy, en abrégé C.P.A.S. de Malmedy, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur. Partie intervenante : la société anonyme ENERGYS, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.593 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 193.738/VI-18.331

    En cause : la société anonyme T.D.S. OFFICE DESIGN, ayant élu domicile chez Me Paul CRAHAY, avocat, rue Louvrex, nos 55-57, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, Partie intervenante : la société anonyme BEDIMO, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt, no 56, 1040 Bruxelles

    Marchés publics