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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 227.565 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.334/VIII-9.087

    En cause : DUFRASNE Arnaud, ayant élu domicile chez Me Juan CASTIAUX, avocat, drève du Sénéchal 19 1180 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 227.560 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.571/VIII-9.113

    En cause : PETERMANS Frédéric, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Wettinck 24/1 4101 Jemeppe, contre : la zone de police de Liège, ayant élu domicile chez Me Vincent NEUPREZ, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 227.568 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.887/VIII-9.023

    En cause : BIERLAIRE Shalini, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue du Collège 12 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.571 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 209.738/XI-19.790

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes D. ANDRIEN et Z. ISTAZ-SLANGEN, avocats, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 227.561 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.138/VIII-8.061

    En cause : LEFEVRE Éric, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.567 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.279/VIII-7.886

    En cause : VASTESAEGER Michaël, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la commune de Tubize, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.574 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.500/XI-19.890

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Y. MANZILA NGONGO, avocat, boulevard du Jubilé 71 1080 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 227.572 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.851/XI-19.958

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes D. ANDRIEN & Z. ISTAZ-SLANGEN, avocats, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 227.566 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.193/VIII-9.073

    En cause : PENSIS Pascale, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française (COCOF), représentée par le collège, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.559 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.483/VIII-8.736

    En cause : COUNE Carole, Rue du Wérihet 3/22 4052 Beaufays, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : LEDOUX Laurent, avenue des Traquets 168 1150 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière