Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 227.526 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.181/VI-20.178

    En cause : la société anonyme METOS, ayant élu domicile chez Me Steve VYVERMAN, avocat, Luitberg, n° 25, 1853 Strombeek-Bever, contre : le Centre hospitalier régional de Huy, en abrégé le C.H.R. de Huy

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.515 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.257/VI-1.924

    En cause : la société anonyme SODEXO PASS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Mathieu THOMAS et Nathalie FRANCOIS, avocats, Central Plaza, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles, contre : l'Office National de l'Emploi, en abrégé l'ONEm, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Alain VERRIEST, avocats, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme EDENRED BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.282/VI-20.062

    En cause : la société de droit allemand PARTICIP GMBH, ayant élu domicile avenue des Arts, no 10-11, 1210 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Coopération technique belge, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, chaussée de Ninove, no 643, 1070 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.393/VI-19.463

    En cause : SCHOONBROODT Marie-France, ayant élu domicile Solwaster, no 41, 4845 Jalhay, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Augustin DAOUT, avocats, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 227.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.981/VIII-9.042

    En cause : le conseil médical du Centre Hospitalier Régional du Val de Sambre, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur, contre : l'association de pouvoirs publics "CHR Sambre et Meuse", ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 227.506 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.233/XIII-6.854

    En cause : ALEXANDRE Christian, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc SECRETIN et Séverine HOSTIER, avocats, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : CRISTINO Luigi, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.507 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.798/XIII-6.920

    En cause : 1. MAILLEUX Charlotte, 2. MAILLEUX Patrick, ayant tous deux élu domicile chez Mes Gaëtan GOISSE et Vincent LAMAL, avocats, rue Pépin 26 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.443/XI-19.880

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 227.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.197/VIII-8.942

    En cause : BROSSE Marie-Noëlle, ayant élu domicile chez Me Michel VANHOESTENBERGHE, avocat, boulevard Mayence 21 6000 Charleroi, contre : l'Association Intercommunale Hospitalière du Sud du Hainaut et du Sud Namurois (AIHSHSN), ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 227.498 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.050/VIII-8.915

    En cause : BOUCHEZ Robert, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG, Nathalie FORTEMPS et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière