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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 227.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.490/VIII-9.103

    En cause : BOUCQUIAUX Rudy, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Nivelles, représentée par le collège communal

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.547/XIII-6.889

    En cause : 1. DEHAYE Paul, 2. DEHAYE Alexandre, 3. DEHAYE Philippe, ayant tous élu domicile chez Me Ingrid EVERARTS de VELP, avocat, rue Provinciale 213 1301 Bierges, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET L'AMENAGEMENT DES REGIONS DU CENTRE ET DU BORINAGE, en abrégé "IDEA", ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Grégory WINAND, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.443/XI-19.880

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : HASANAJ Muharem, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 227.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.044/VIII-8.913

    En cause : HANNECART Laurent, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG, Nathalie FORTEMPS et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Partie intervenante : SIEUX Christophe, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.069/XIII-6.722

    En cause : 1. HORGNIES Marc, 2. LEGRAND Josette, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe , contre : 1. la Ville de Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.492 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.025/VIII-8.899

    En cause : CHANTEUX Dominique, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG, Nathalie FORTEMPS et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Partie intervenante : SIEUX Christophe, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.513 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 211.427/XI-20.048

    En cause : YASOV Suleiman, ayant élu domicile chez Me J.-P. DELMOTTE, avocat, rue du Béguinage 20A 1400 Nivelles, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 227.493 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.026/VIII-8.901

    En cause : COSAERT Dominique, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG, Nathalie FORTEMPS et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Parties intervenantes : 1. PASTE Thierry, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, 2. CHLEIDE Thierry, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.488 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.293/VI-20.189

    En cause : SZYMKOVICZ Charles, ayant élu domicile chez Me Jean Bourtembourg, avocat, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel van NUFFEL, avocat, avenue Louise, n° 81, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.466 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 208.320/XI-19.586

    En cause : WATHELET Florence, ayant élu domicile Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59, 5000 Namur, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes P. LEGROS & J. SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, 2. la Haute Ecole Albert Jacquard

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)