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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 227.477 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.454/VIII-9.099

    En cause : KABONGO CIKOLA Dieudonné, rue du Nord 11 4400 Flémalle, contre : la commune de Saint-Gilles, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.459 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.471/VIII-8.277

    En cause : DEMOULIN Alain, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la société wallonne des eaux (SWDE), ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 227.468 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.642/VIII-8.120

    En cause : CAMBIER Catherine, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE), ayant élu domicile chez Me Frédéric KRENC, avocat, place Albert Leemans 6 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.460 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.004/VIII-7.652

    En cause : VANDERMOTTEN Aurélie, rue Jules de Despy 27/2 6140 Fontaine-l'Évêque, contre : HR Rail, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.461 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.196/VIII-8.523

    En cause : RARY Patrice, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Charleroi, 2. la ville de Charleroi, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 227.463 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.905/VIII-7.555

    En cause : VAN HERCK Jacques, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Lambert, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.471 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.543/VIII-8.102

    En cause : PIRNAY Michel, ayant élu domicile chez Me Zaverio MAGLIONI, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Jacques CLESSE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.475 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.018/VIII-9.048

    En cause : VATELLI Bernard, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 227.474 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.860/VIII-9.018

    En cause : ROBA Robert, ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.467 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 206.166/XI-19.214

    En cause : LECOMTE Frédéric, ayant élu domicile chez Me A. GUERITTE, avocat, Place du Parc 7 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et P.-E. PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Diplômes et équivalences