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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 227.455 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.685/VIII-8.125

    En cause : PAUQUET Vincent, chemin de Roy 32 6900 Marche-en-Famenne, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 227.449 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.430/VI-20.075

    En cause : la société privée à responsabilité limitée FORMATEIX, ayant élu domicile chez Me Thomas KIANA TANGOMBO, avocat, rue de la Concorde, n° 62, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représentée par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 227.444 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.175/XIII-6.849

    En cause : 1. LENGLET Bruno, 2. MARTINACHE Brigitte, ayant tous deux élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 187 7500 Tournai, contre : 1. la Ville de Comines-Warneton, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée AMEVAN, ayant élu domicile chez Me Kristiaan VANDENBUSSCHE, avocat, coupure 5 9000 Gand

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.448 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.960/XIII-6.717

    En cause : JANSSENS Stéphanie, ayant élu domicile chez Mes Sébastien HUMBLET et David PAULET, avocats, avenue Prince de Liège 91 bte 7-9 5100 Namur, contre : 1. la Ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, place L'Ilon 15 5000 Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN Kaperberg 50 4700 Eupen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.404 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.799/XIII-6.146

    En cause : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Ivan-Serge BROUHNS, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Marc MARTENS et Nicolas CARBONNELLE, avocats, avenue Louise 235/1 1050 Bruxelles

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 227.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 209.536/XI-19.755

    En cause : HENNART Luc, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilôt Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS et Y. SCHNEIDER, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 227.410 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 211.239/XI-20.023

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me A. D'HAYER, avocat, rue Berckmans 89 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 227.419 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.966/XIII-6.524

    En cause : EVERARD de HARZIR Monique, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Ville de Rochefort, ayant élu domicile chez Me Jacques MATHIEU, avocat, rue du Luxembourg 66 6900 Marche-en-Famenne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.185/VIII-8.070

    En cause : MASUMU MANZA Aimé, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR)

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 208.905/XI-19.677

    En cause : HENNART Luc, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilôt Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS et Y. SCHNEIDER, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)