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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 227.378 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 94.930/VI-15.657

    En cause : la société anonyme DINANT LOISIRS, en liquidation, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la ville de Dinant, ayant élu domicile chez Mes Dominique REMY, Olivier BARTHELEMY, Barbara ROUARD et Marie-Eve MATERNE, avocats, rue L. et V. Barré, no 32, 5500 Dinant

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.379 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.355/VI-19.461

    En cause : la société anonyme CIT BLATON, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : la zone de police d'Uccle, Watermael-Boitsfort, Auderghem (ZP no 5342), ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.380 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.031/VI-18.992

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Société wallonne des eaux, en abrégé S.W.D.E., ayant élu domicile chez Me André DELVAUX, avocat, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège, Partie intervenante : la société anonyme IURIS-LINK, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 86.758/VI-15.252

    En cause : la société anonyme DINANT LOISIRS, en liquidation, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la ville de Dinant, ayant élu domicile chez Mes Dominique REMY, Olivier BARTHELEMY, Barbara ROUARD et Marie-Eve MATERNE, avocats, rue L. et V. Barré, no 32, 5500 Dinant

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 205.793/XV-2.505

    En cause : SOBCZYK Christian, ayant élu domicile chez Me St. VAN LAENEN, avocat, quai de l'Ourthe 44/02 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me S. DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 227.377 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 87.240/VI-15.287

    En cause : la société anonyme DINANT LOISIRS, en liquidation, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la ville de Dinant, ayant élu domicile chez Mes Dominique REMY, Olivier BARTHELEMY, Barbara ROUARD et Marie-Eve MATERNE, avocats, rue L. et V. Barré, no 32, 5500 Dinant. Partie intervenante : la société anonyme ACCOR CASINOS, ayant élu domicile chez Me Eric GILLET, avocat, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.350 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.558/VIII-8.581

    En cause : CARTON Anne-Sophie, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : la commune de Silly, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 227.356 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.692/VI-19.963

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée PROLOGE, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253, bte 40, 1180 Bruxelles, 2. la société anonyme ENTREPRISES KOECKELBERG, ayant élu domicile rue Noël Sart-Culpart, no 44, 6060 Charleroi, ayant formé une société momentanée PROLOGE- ENTREPRISES KOECKELBERG, contre : la ville de Ciney, ayant élu domicile chez Mes Dominique REMY, Olivier BARTHELEMY, Barbara ROUARD et Marie-Eve MATERNE, avocats, rue Léopold et Victorien Barré, no 32, 5500 Dinant

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.357 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.346/VI-20.005

    En cause : la société anonyme SODEXO PASS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : l'Office national de l'emploi, en abrégé l'ONEm, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Alain VERRIEST, avocats, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics