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Arrêts

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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 227.353 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.703/VIII-8.550

    En cause : LAMBERT Philippe, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5281 Basse-Meuse, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.015/VI-19.985

    En cause : la société privée à responsabilité limitée GAZ TECHNIQUE BELGE, en abrégé G.T.B., ayant élu domicile chez Mes Jan GHYSELS et Kris WAUTERS, avocats, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz, no 78, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.369 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.534/XI-19.893

    En cause : BAKKALI Mohamed, ayant élu domicile rue Mayeur Etienne 58 7090 Braine-le-Comte, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes P. LEGROS & J. SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot 10 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 227.355 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.533/VI-20.016

    En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée L'ESCAUT ARCHITECTURES, 2. la société de droit français SARL TAKTYK, ayant formée une association momentanée, ayant élu domicile chez Me Pierre-François VAN DEN DRIESCHE, avocat, drève des Renards, no 6/3, 1180 Bruxelles, contre : la commune de Hotton, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise, no 81, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.352 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.938/VIII-8.638

    En cause : BOURJILA Mohamed, avenue du Roi Albert 46 1120 Bruxelles, contre : 1. l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, anciens combattants et victimes de guerre (IV-INIG), ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles 182/10 1160 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 227.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.771/XI-19.943

    En cause : HILAMI Salek, ayant élu domicile à la prison de Forest rue de la Jonction 52 1190 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 227.343 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.699/XIII-6.491

    En cause : 1. FRANCOIS Christian, 2. HUMBLET Bénédicte, ayant tous deux élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Commune de Gesves. Parties intervenantes : 1. MERTENS Léopold, 2. la S.A. IMOJOIE, ayant tous deux élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.695/XIII-5.597

    En cause : 1. BOEY Danièle, La Grande Buissière 18 1380 Ohain 2. RIJKS Jean-Claude, chemin du Pêque 21 1380 Ohain, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE DES EAUX DU CENTRE DU BRABANT WALLON, en abrégé I.E.C.B.W., ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Sylviane LEPRINCE, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.429/XV-2.554

    En cause : VAN DE CAUTER Hans, ayant élu domicile chez Me N. DELVOIE, avocat, avenue de l'Hippodrome 110 1050 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Bureau principal de la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Br. LOMBAERT et S. ADRIAENSSEN, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Elections, incompatibilités et déchéances