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    • Arrêt

    Arrêt 227.335 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.728/XIII-6.800

    En cause : 1. CAZIER RENARD Anne-Marie, 2. PATERNOSTER Philippe, ayant tous deux élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, Route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne, 2. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 227.313 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.446/XIII-6.872

    En cause : 1. PIERARD Marie-Laure, 2. KINTING Wilma, 3. DELRUE Hugo, ayant tous élu domicile chez Me Bruno LECLERCQ, avocat, rue Colleau 15 1325 Chaumont-Gistoux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 227.316 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 210.392/XV-2.366

    En cause : ZIET Rani, ayant élu domicile chez Me M. HERBATSCHEK, avocat, rue de Faux 63 1490 Court-Saint-Etienne, contre : le gouverneur de la province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 227.314 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.474/XIII-6.878

    En cause : la Commune de Braine-l'Alleud, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 227.332 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.242/XIII-5.953

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif COMITE DE QUARTIER DU SART-TILMAN, en abrégé "C.Q.S.T.", 2. DEVOS Pierre, 3. SACRE Jean-Paul, ayant tous élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.336 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 210.137/XV-2.352

    En cause : 1. M. BHASIN, 2. M. NAETT, 3. la s.a. SAINT-MICHEL 23, 4. M. BYL, 5. M. et Mme SOUCHON, ayant élu domicile chez Me B. REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, contre : 1. la commune d'Etterbeek, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me M. SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la s.a. HAPPY LOG, ayant élu domicile chez Mes Ph. BRACK et Ph. DESCHEEMAECKER, avocats, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.312 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.494/XIII-6.880

    En cause : VANKERCKHOVEN Marc, ayant élu domicile chez Mes Stijn VERBIST et Philippe MAEREVOET, avocats, Graaf van Hoornestraat 51 2000 Anvers, contre : la Ville de Houffalize, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue des Pitteurs 41 4020 Liège. Partie intervenante : VOZ Stéphane, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.838/XIII-6.620

    En cause : WARNIER François, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes