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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 227.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 193.092/XV-1.045

    En cause : 1. la s.a. Clear Channel Belgium, 2. Lejeune Christian, ayant élu domicile chez Mes P. THIEL, V. DOR et A.-S. RENSON, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la s.a. JCDecaux Belgium Publicité, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.329 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 208.479/XV-2.243

    En cause : RONSMANS Laurent, ayant élu domicile chez Me B. FRANCIS, avocat, rue Provinciale 213 1301 Wavre, contre : 1. la commune de Woluwe-Saint-Lambert, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.294 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.131/VI-20.172

    En cause : la société anonyme CARO-MAINTENANCE, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc TEHEUX, avocat, rue Denis Lecocq, n° 35, 4031 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée association intercommunale pour l'aménagement et l'expansion économique du Brabant wallon, abrégé I.B.W. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée MAINTENANCE INDUSTRIELLE WALLONNE, en abrégé M.I.W., ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, n° 17, 7522 Tournai

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.295 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.152/VI-20.177

    En cause : 1. la société anonyme BANIMMO, 2. la société anonyme IMMO JACQMAIN, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de la Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, contre : l'office régional bruxellois de l'Emploi, également dénommé ACTIRIS, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe, n° 120, 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société de droit espagnol LURI 1, 2. la société de droit espagnol LURI 2, 3. la société anonyme LURILAND, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, rue des Coteaux, n° 227, 1030 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.302 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.616/VI-18.940

    En cause : la société anonyme SOCOGETRA, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, n° 26, 1180 Bruxelles, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé la SOFICO, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, n° 27, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.303 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.212/VI-18.721

    En cause : la société anonyme SOCOGETRA, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, n° 26, 1180 Bruxelles, contre : 1. la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé la SOFICO, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, n° 27, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.276 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.583/VIII-8.756

    En cause : PETSETAS Spiridon, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : GODEAU Arnaud, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.290 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 206.761/XV-2.211

    En cause : TRIEST Paul, ayant élu domicile chez Mes L. MISSON et A. KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : L'État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 227.275 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.577/VIII-8.753

    En cause : VERMEERSCH Quentin, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, Partie intervenante : GODEAU Arnaud, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.284 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.500/VIII-9.107

    En cause : DEVILLE Jean-François, ayant élu domicile chez Me Lionel-Albert BAUM, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : l'Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs SCRL (IILE), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière