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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 227.285 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.371/VIII-133

    En cause : GOEDSEELS Eun-Yung Aurore, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Schaerbeek, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.287 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.625/XI-19.914

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me A. HENDRICKX, avocat, rue Berckmans 89 1060 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 227.288 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.111/VI-20.169

    En cause : la société privée responsabilité limitée ABC ETUDES ET CONSTRUCTIONS, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France, n° 8, 6000 Charleroi, contre : la ville de Mons, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, n° 50, 7000 Mons. Requérant en intervention : la société anonyme DHERTE, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, n° 17, 7522 Tournai

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.286 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 203.042/XI-18.585

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me L. DENYS, avocat, Avenue A. Lacomblé 59-61 bte 5 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 227.254 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.221/XIII-6.750

    En cause : VERGOTE Didier, ayant élu domicile chaussée Romaine 31 5030 Gembloux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante : DECUEPER Jean-Philippe, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.251 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.177/XIII-6.740

    En cause : 1. DELFOSSE Robert, 2. SCHEEMAEKER Louise-Marie, ayant tous deux élu domicile chaussée Romaine 21 5030 Gembloux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante : DECUEPER Jean-Philippe, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.256 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.648/VI-20.028

    En cause : la société anonyme VANASSCHE FFE, ayant élu domicile chez Me Nele VERCRUYSSE, avocat, Président Kennedypark, no 4A, 8500 Courtrai, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.252 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.184/XIII-6.742

    En cause : PENNE André, ayant élu domicile rue Bolain 17 5081 Meux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante : DECUEPER Jean-Philippe, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.253 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.189/XIII-6.743

    En cause : HOMBLETTE Marie-Louise, ayant élu domicile chaussée Romaine 38 5030 Gembloux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante : DECUEPER Jean-Philippe, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 205.567/XV-1.989

    En cause : ZOLLO Pasquale, ayant élu domicile drève Soetkin 45 1070 Bruxelles, contre : la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles. Partie intervenante : FLAMME Monique Léonie, ayant élu domicile chez Me D. VEDOVATTO, avocat, avenue Louise 475/18 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes