Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 227.190 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.700/VIII-8.600

    En cause : CHARLIER Stéphane, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.181 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.733/XIII-6.803

    En cause : 1. FRANCOIS Daniel, 2. von MONTIGNY Birgit, ayant élu domicile chez Mes Dominique DRION et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la Ville de Waremme

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.179 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 206.934/XV-2.100

    En cause : l'a.s.b.l. REGINA PACIS, ayant élu domicile chez Me L. DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : la commune de Trooz, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège

    Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)

    • Arrêt

    Arrêt 227.182 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.297/XIII-6.761

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif COMITE DE LA ROYERE ET DU PETIT PREUX, 2. MOULIN Pierre, 3. DUTHOIT Annie, 4. CHOQUET Fanny, 5. DEVIANNE Philippe, 6. CALLENS Brigitte, 7. GRAS François, 8. PETERS Charles, 9. BASSE Bernadette, 10. BERTEYN Willy, 11. DEQUECKER Alain, 12. PREYS Christian, 13. VANDENBERGHE Marc, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme WINDVISION BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.174 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.630/VIII-7.906

    En cause : VAN LELO Jean, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Augustin DAOUT, avocats, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.176 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.999/VIII-9.046

    En cause : ROCH Yves, rue de la Vallée 8 5580 Jemelle, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 227.180 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.827/VI-20.162

    En cause : la s.a. STRABAG BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Fr. JUDO et A. VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le ministre de la Défense. Partie intervenante: la s.a. Établissement Jean WUST, ayant élu domicile chez Me A. L. DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne 62 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.177 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.094/VIII-9.059

    En cause : DEBACKER Philippe, Hoekestraat 17 9910 Knesselare, contre : la Commission communautaire française, représentée par le collège, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles. Partie intervenante : GAILLY Véronique, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.184 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.286/XV-2.526

    En cause : 1. SIRJACOBS Raphael, 2. l'a.s.b.l. «Collectif Fondation Stacy», ayant élu domicile chez Me Ph. VANLANGENDONCK, avocat, avenue Louise 50, bte 3 1050 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Gilles, ayant élu domicile chez Me A. FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 227.175 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.796/VIII-8.298

    En cause : DE NORRE Martine, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : le Port de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Éric GILLET et Jennifer DUVAL, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière