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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 227.122 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.491/XIII-6.205

    En cause : M. et Mme DE CORDES Henri, ayant tous deux élu domicile chez Mes Grégory WINAND et Lionel-Albert BAUM, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Ville de Gembloux, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.123 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.981/XIII-6.240

    En cause : ROSE Eliane, ayant élu domicile chez Me François REMY, Dominique REMY, Olivier BARTHELEMY, Barbara ROUARD Marie-Eve MATERNE, avocats, rue Barré 32 5500 Dinant, contre : 1. la Commune de Gedinne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.119 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.929/XIII-6.816

    En cause : LEONARD Nathalie, ayant élu domicile chez Me Colienne LINARD DE GUERTECHIN, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée IMOGES, ayant élu domicile chez Mes Grégory WINAND et Guillaume BURTON, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.121 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.051/XIII-6.243

    En cause : CORMEAU Thierry, ayant élu domicile chez Me Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER CHRETIEN, en abrégé "C.H.C.", ayant élu domicile chez Me Bernard de COCQUEAU et Michel STRONGYLOS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.124 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.377/XIII-6.283

    En cause : la Fabrique d'Eglise Saint-Antoine Ville Basse, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 227.120 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.538/XIII-6.781

    En cause : LEGRAND Alain, ayant élu domicile chez Me Colienne LINARD DE GUERTECHIN, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée IMOGES, ayant élu domicile chez Mes Grégory WINAND et Guillaume BURTON, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.112 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.726/VI-20.155

    En cause : la société de droit français S.A.S. ENTREPRISE BAGOT, ayant élu domicile chez Mes Luc BIHAIN et Aurore JANSEN, avocats, boulevard Frère Orban, no 25, 4000 Liège, contre : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de gestion de l'environnement, en abrégé IPALLE

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.113 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.785/VI-20.161

    En cause : la société anonyme SECURITY GUARDIAN'S INSTITUTE, en abrégé S.G.I. SECURITY, ayant élu domicile chez Me Emmanuel van NUFFEL, avocat, avenue Louise, no 81, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, Boulevard du Souverain, n° 36 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée FACT SECURITY, en abrégé FACT, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRE, avocat, Place Flagey, n° 7, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.522/VI-20.140

    En cause : la société anonyme SODEXO PASS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : l'Office national de l'emploi, en abrégé l'ONEm, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Alain VERRIEST, avocats, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme EDENRED BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.104 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.094/XV-2.511

    En cause : 1. VANHAMME Marie, 2. DE BEAUFFORT Yvan, 3. OZKARA Emin, 4. VERZIN Georges, ayant élu domicile chez Me M. KAROLINSKI, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. contre : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile auprès de la s.p.r.l. BOURTEMBOURG & Co, rue de Suisse 24 1060 bruxelles

    Police, sauf personnel