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Arrêts

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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 227.102 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.418/XV-2.462

    En cause : la s.c.r.l. BESOIN D'AILES, ayant élu-domicile chez Me Ph. HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me V. THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 227.084 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-04-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.460/VIII-8.565

    En cause : la Centrale Générale des Services Publics (CGSP), place Fontainas, 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 227.089 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-04-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.582/VIII-8.585

    En cause : la Centrale Générale des Services Publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 227.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-04-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.106/XI-20.129

    En cause : ZERKANI Khalid, ayant élu domicile chez Mes S. COUPAT et G. GIESELER, avocats, avenue Jeanne 26 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 227.086 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-04-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.537/VIII-8.575

    En cause : la Centrale Générale des Services Publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 227.088 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-04-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.580/VIII-8.584

    En cause : la Centrale Générale des Services Publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 227.090 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-04-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.099/VIII-9.182

    En cause : FAGNANT José, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue Charles Magnette 2C/013 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 227.094 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-04-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.326/VIII-9.086

    En cause : METZMACHER Jannine, rue d'Atrive 22 4280 Hannut, contre : la ville de Hannut, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège. Partie intervenante : MOTTET Nathalie, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.095 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-04-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.558/VIII-8.105

    En cause : LECOMTE Éric, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Organisation du service