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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 227.097 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-04-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.165/VIII-7.739

    En cause : LECOMTE Éric, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 227.085 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-04-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.533/VIII-8.574

    En cause : la Centrale Générale des Services Publics (CGSP), place Fontainas, 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 227.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-04-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.400/VIII-8.701

    En cause : SMOOS Michel, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de police de la Haute-Senne, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 227.087 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-04-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.539/VIII-8.576

    En cause : la Centrale Générale des Services Publics (CGSP), place Fontainas, 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 227.096 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-04-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.174/VIII-7.822

    En cause : LECOMTE Éric, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 227.075 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-04-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.347/XIII-5.962

    En cause : LEFEVRE Christophe, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Commune de Trois-Ponts, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée TROIS-PONTS IMMO, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 227.074 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-04-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.776/VI-20.160

    En cause : la société anonyme HOSPITHERA, ayant élu domicile chez Me Kim Eric MÖRIC, avocat, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : l'Association Iris-Achats, ayant élu domicile chez Me France VLASSEMBROUCK, avocat, rue Neerveld, nos 101-103, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.073 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-04-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.509/VI-19.729

    En cause : ALTAEP Wadah, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles, contre : l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en abrégé l'INAMI

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 227.076 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-04-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.918/XIII-6.084

    En cause : LEFEVRE Christophe, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Commune de Trois-Ponts, 3. la Ville de Stavelot. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée TROIS-PONTS IMMO, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Voirie